Ceca Assemblée Hoc (1 results)
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Bon. 21 x 27 cm. Agrafé, 46 ff. Dactylographie recto ronéotée. Dès l entrée en vigueur du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l acier (CECA), est constituée une Assemblée ad hoc, présidée par Paul-Henri Spaak, chargée d élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Le projet… est inspiré par le Comité d études pour la Constitution européenne, créé le 6 mars 1952 par le Mouvement européen, également sous la présidence de Paul-Henri Spaak, assisté par une équipe de l université Harvard. Il est adopté par l Assemblée ad hoc le 10 mars 1953. L échec du traité de Communauté européenne de défense (CED) va conduire à l abandon du projet.
