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Projet de décret sur les baux à convenant et domaine congéable, proposé par les Comités de Féodalité, de Constitution, des Domaines, de Commerce et d'Agriculture
Published by De l'Imprimerie nationale, A Paris, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-octavo broché, en condition de parution, 11 pages.
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Procès-verbal d'élection de la municipalité de Ris, constituée le 11 janvier 1790, en vertu des décrets de l'Assemblée Nationale, des 14 & 29 décembre 1789
Published by Imprimerie de Moutard, rue des mathurins, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-octavo broché, en condition de parution, 14 pages. PERFECT COPY LIKE NEW - - - - Sise actuellement dans le département de l'Essonne, la commune de Ris fut la première de France à élire son maire après le vote de la loi sur les municipalités, selon le constat fait par le Journal des décrets de l'Assemblée nationale lui-même le 19 janvier 1790. L'heureux élu se nommait Rémy-Guillaume Raby (1754-1817) et il était menuisier de son état. Il demeure néanmoins possible qu?à la même époque d?autres villes auraient pu prétendre à cet honneur, mais il s'agit là de la première élection enregistrée par l?Assemblée.Cette première élection fut contestée par Jacques-Étienne-Alexandre Anisson Dupéron (1749-1794), seigneur de Ris et directeur de l'Imprimerie royale, qui fit élire, dans l?église et en secret, une autre municipalité. L?Assemblée nationale envoya alors une délégation composée de Bureau de Passy , du vicomte de Noailles et du docteur Guillotin. La commission décida de faire revoter le 21 mars mais le résultat fut le même.Martin & Walter, Anonymes, 16 191. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Rouen et Grenoble.
