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donglois
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Declaration du Roy, Pour commuer & convertir les taxations attribuées aux Officiers des Eaux & Forefts, en Augmentations de gages hereditaires.
Published by Paris, François et Théodore Muguet, 1702
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 8 pages.
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Édit du Roy, portant attribution des taxations aux grands maistres et autres officiers des eaux et forests. Registré en Parlement le 11 janvier 1702.
Published by Paris : impr. de F. Muguet, 1702
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 8 pages.
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Edit du Roy, Portant creation d'un Eleu-Contrôlleur des Tailles en chaque Election.
Published by Paris, François Muguet, 1702
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 8 pages.
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Edit du Roy, Portant attribution de foixante mil livres d'Augmentations de Gages aux Officiers des Chancelleries prés les Cours, lefquels joüiront du privilege de la Nobleffe et autres droits et exemptions. Nouvelles creation d 'Offices efdites Chancelleries, et d'une Chancellerie prés la Cours de Aydes de Roüen.
Published by Paris, François Muguet, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 8 pages.
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Déclaration dy Roy, Concernant les Gens de Main-morte.
Published by Paris, François Muguet, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
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Edit du Roy, Portant création de Cent mil livres d'Augmentations de Gages au dernier Dix-Huit.
Published by Paris, François et Hubert Muguet, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 8 pages.
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Declaration du roy, donnée en faveur de tous ceux qui ont presté des deniers aux sieurs Renoüard de La Toüane & Sauvion, proprietaires des offices alternatifs de tresoriers generaux de l'extraordinaire des guerres & de la cavalerie legere de Sa Majesté, aux départements tant de deçà que de delà les monts : donnée à Marly, le troisiéme juin 1701, registrée en Parlement le sixiéme juin 1701.
Published by A Paris : Chez François Muguet, premier imprimeur du roy, & de son Parlement, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
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Edit du Roy, portant creation & attribution aux officiers des cours & autres de cent mil livres d'Augmentations de Gages au Dernier Vingt. Donné à Versailles au mois de decembre 1702.
Published by Paris, François Muguet, 1702
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 7 pages.
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Déclaration du Roy, Portant Modération des droits de reception en faveur des Offices d'Eleus et Contrôlleurs des Tailles
Published by Paris, François et Théodore Muguet, 1702
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 7 pages.
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Edit du Roy, Portant confirmation des droits d'héredité et de survivance.
Published by Paris, François Muguet, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 7 pages.
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Déclaration du Roy, Portant entr' autres chofes que les Lieutenans Generaux de Police établis dans les Villes efquelles il y a Bailliage, Senechauffée ou autres Sieges Royaux, dont les Appellations reffortiffent nuëment au Parlement, ne pourront à l'avenir rendre aucuns Jugemens en fais de Police, fois à l'Audience ou autrement, fans eftre affiftez de deux Confeilllers defdits Bailliages, Senechauffées ou autres Sieges.
Published by Paris, François Muguet, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 8 pages.
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Edit du Roy portant création d'un Million de livres de Rentes Viagères au Denier dix. (Févr. 1702) (Signé : Phélypeaux).
Published by Paris, François et Théodore Muguet, 1702
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 8 pages.
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Lettres patentes du Roy, pour permettre l'usage de quelques ouvrages argentez : donnés à Versailles le dernier jour de may 1701 ; registrées en Parlement.
Published by Paris : Muguet, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
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Déclaraiton du Roy, En forme de Reglement pour la décharge des Munitionnaires des Vivres.
Published by Paris, François Muguet, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 7 pages.
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Édit du Roy, portant que tous ses sujets nobles par extraction, par charges ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistrature, pourront faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du Royaume, pour leur compte ou par commission, sans déroger à leur noblesse. Registré en Parlement le 30 décembre 1701.
Published by Paris : impr. de F. Muguet, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 7 pages.
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Déclaration du Roy, Qui établit le droit de Succession réciproque entre les Sujets de sa Majesté, et ceux de M. le Duc de Lorraine
Published by Paris, François et Hubert Muguet, 1702
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 6 pages.
