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Loi relative aux contributions
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 2 pages.
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Loi relative aux contributions foncière et mobilière.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Loi relative aux reconnaissances de liquidation provisoires ou définitives.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Proclamation du roi qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant à la présentation que leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou modération prononcée par les corps administratifs en faveurs d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient été cotisés dans les rôles d'impositions.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs des biens nationaux.
Published by Beauvais; Imprimerie P.C.D. Desjardins, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Loi qui proroge de délai pour les certificats de résidence à fournir par les pensionnaires sur le trésor national.
Published by Beauvais; Imprimerie P.C.D. Desjardins, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 25 mai 1790 portant injonction aux municipalités qui font en retard de former leurs rôles d'impositions de la présente année 1790; de les terminer, dans le délai de quinze jours , à peine par lesdits officier municipaux de demeurer garants et responsable du recouvrement des imposition de leurs communauté,; et concernant la vérification et rectification des inégalités, erreurs ou doubles emplois qui auroient eu lieu dans la répartition des impositions de 1790, entre les différentes municipalités
Published by Soissons; Imprimerie de Louis-François Waroquier, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la dîme.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant l'apposition du scellé et l'inventaire des papiers et effets appartenant au feu sieur Lamoureux, trésorier des états de la province de Languedoc.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 2 pages.
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Ordonnance qui décharge, par grâce et sans tirer à conséquence, le Sr. Durand, greffier du sénéchal de Montpellier, de la demande contre lui sormée en supplément de droit de centième-denier, au sujet de l'achat de son office.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 2 pages.
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Arret du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les cens et rentes seigneurales seront payées aux seigneurs sans retenue du vingtième de la part des censitaires, du 13 octobre 1750
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1750
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accepte les offres des états pour abonnement du cinquantième de l'année 1726 et cinq derniers mois de 1725.
Published by Montpellier; Imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accepte l'offre de deux cents mille livres, faite par les états pour le droit de confirmation des usages des communautés laïque de Languedoc.
Published by Marly; imprimerie du Roi, 1727
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Loi relative à la nouvelle formation du corps de la marine et aux moyens d'en accélérer l'organisation.
Published by Paris; Imprimerie Nationale, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 3 pages.
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Loi relative aux régiments de Royal-Liégeois et de Lauzun. Donnée à Paris le 23 janvier 1791.
Published by Paris; Imprimerie Royale, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 3 pages.
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Loi relative aux places fortes et aux moyens de les conserver.
Published by Beauvais; Imprimerie de P. C. C. Desjardins., 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant la vente des meubles et effets du seu Sr. Lamoureux, trésorier des états de la province de Languedoc.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi, qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de trois cents mille livres sur le don-gratuit de la présente année 1753, pour, avec celle de deux cents soixante-mille livres, réservée sur le produti de la ferme de l'équivalent de lad. année, faire un fonds de cinq cents soixante-six mille livres et commet le Sr. Intendant de ladite province pour en faire la repartition.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 5 pages.
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Ordonnance qui juge en exécution des ordres du conseil que lorsqu'un curé à portion congrue peut forcer les gros décimateurs à reprendre le quart des dïmes qu'ils ont abandonné et se faire payer la portion congrue en argent, il n'est dü aucun centième-denier pour les actes qu contiennent de pareilles dispositions, parce que chacune des parties a repris ce qui lui appartient.
Published by Paris; Imprimerie du Roi, 1753
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui subroge M. De Saint Priest à M. Le Nain, pour juger avec les commissaires nommés par arrêt du conseil du 23 décembre 1944, les contestations nées et à naître au sujet des remboursements que la province fait par loterie, du 24 mars 1752.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1752
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 3 pages.
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Ordonnance qui juge que le centième denier n'est pas dû d'un fond que la ville acquiert pour être employé à l'élargissement d'une de ses rues, du 16 octobre 1751.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1751
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Proclamation du Roi, concernant l'arrêté des comptes des receveurs particuliers pour la Capitation et les vingtièmes des exercices antérieurs à 1790.
Published by Paris; Imprimerie Nationale, 1790
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Proclamation du Roi concernant la répartition et recouvrement des contributions foncière et mobilière de 1791.
Published by Paris; Imprimerie Royale, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 4 pages.
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Declaration du roy, Concernant l'aliénation des justices dépendantes des domaines de Sa Majesté. Donnée à Versailles le 29. Octobre 1702. Registrée en Parlement le 29. Novembre 1702
Published by Paris, François Muguet, 1702
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 8 pages.
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Déclaration. pour rembourser par les huissiers audianciers des Cours et présidiaux les offices d'huissiers des chancelleries. Donée à Verfailles le 18 décembre 1700.
Published by Paris : impr. de F. Muguet, 1701
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 7 pages.
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Declaration du Roy, Concernant l'Hypoteque du Roy, pour les Amendes. Donnée à Marly le 13 Juillet 1700.
Published by Paris, François Muguet, 1700
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
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Declaration du Roy, En interpretation de la Declaration du 12 Juin 1694 touchant les Receveurs des Confignations. Donnée à Verfailles le 19 Janvier 1700
Published by Paris, François Muguet, 1700
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
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Déclaration du Roi, Qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de sser contrat, faites avant le 30 Juin 1766, à un Denier plus fort que le Denier vingt-cinq, & dispense des frais les porteurs desdites Promesses. Du premier Juillet 1766. Enregistrée au Parlement.
Published by A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1766
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 3 pages.
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Déclaration du Roi, concernant les Économes des Bénéfices vacants. Donnée à Versailles le premier jour du mois de Mai 1766. Enregistrée au Parlement.
Published by A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1766
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.
