Invault (1 results)
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2 ff. in-folio (315 x 206 mm), dont [2] pp manuscrites à l'encre brune. Non relié, dans une chemise de papier ancien. Copie manuscrite d'époque d'une lettre adressée en 1769 au Roi Louis XV par Étienne Maynon d'Invault, introductive de son mémoire proposant des solutions pour remédier à l'état désastreux des finances de la Franc…e. En marge en haut à gauche est indiqué « Par M. D'invault à la fin de 1769 » ». Étienne d'Invault (1721-1801), est un physiocrate, économiste proche de Choiseul, qui fut contrôleur général des finances de Louis XV sous son ministère. Le manuscrit débute par : « Sire. Les finances de votre majesté sont dans le plus affreux délabrement. Il s'en faut aujourd'hui de plus de 50 millions que ses revenus libres n'égalent ses dépenses. On a eu tous les ans recours a des affaires extraordinaires pour couvrir ce déficit qui existe depuis longtemps. Elles ont épuisé le crédit et n'ont rempli qu'une partie de leur objet. Chaque année a accumulé une nouvelle dette à cause des années précédentes. Tout ce qui entoure et l'est, votre majesté. Domestiques et fournisseurs n'a reçu depuis longtemps que de faibles secours insuffisants pour leurs besoins les plus nécessaires. Ces dettes, qui sont véritablement ce qu'on appelle des dettes criantes, montent aujourd'hui à près de 80 millions » Pour y remédier, D'invau propose 5 mesures qu'il détaille : Suspension des amortissements, réduction des intérêts payés par le roi, augmentation des droits des fermes, prorogation pour dix ans de l'impôt du XXème, vente des domaines et des bois. Il s'inquiète cependant de l'impopularité de ces mesures d'imposition des privilégiés : « Les opérations que je propose, à peine connues encore d'un petit nombre de personnes, excitent déjà un soulèvement général. » Des lors, il sollicite l'engagement expresse de Louis XV pour mettre en place ces mesures : « Je ne dois pas songer à l'entreprendre, si votre majesté même l'ordonne expressément, en m'assurant de l'appui, de toute son autorité, et en faisant connaître à ses autres ministres, à la cour, et à tout le public, la ferme, résolution que votre majesté aura pris de me soutenir et de faire respecter en moi la position d'autorité qu'elle m'a départie. » Ces mesures drastiques doivent être discutées le 19 décembre 1769 aux Conseils des Dépêches et des Finances réunis, après avoir été examinées la veille chez le chancelier Maupeou dans un comité réunissant les membres de ces deux conseils. Maupeou soumet ces projets à une vive critique, que Choiseul combat vainement. À la suite de cette réunion, Louis XV décide de ne pas soumettre les mesures envisagées, ce qui amène la démission de Maynon d'Invault le 19 décembre, remplacé par l'abbé Terray. L'arrivée de Terray aux finances aura pour conséquence la démission de Choiseul et de son frère Praslin le 24 décembre de l'année suivante. Beau document mettant en lumière la veine tentative de D'invau de s'adresser directement au roi pour défendre son plan de désendettement du royaume qui visait à mettre à contribution les privilégiés.
