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Bulletin des Lois N° 1280. - Ordonnance du Roi relative à l'Uniforme de la Garde nationale de Paris et de la Banlieue.
Published by Imprimerie Royale, 1846
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 149 à 156.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 417 à 432.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 36 pages.
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Bulletin des Lois N° 900 - Lois qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées et des Landes à s'imposer extraordinairement.
Published by Imprimerie Royale, 1842
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 253 à 256.
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Bulletin des Lois N° 964 - Ordonnance du Roi portant proclamation des Brevets d'invention délivrés pendant le troisième trimestre de 1842. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui ouvre, sur l'exercice 1842, un Crédit extraordinaire pour les dépenses de l'Algérie.
Published by Imprimerie Royale, 1842
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 745 à 788.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 173 à 188.
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Bulletin des Lois N° 1003 - Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux. - Suivi de : Ordonnance du Roi portant convocation du troisième Collège électoral du département du Puy-de-Dôme.
Published by Imprimerie Royale, 1843
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 359 à 362.
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Bulletin des Lois N° 974. - Ordonnance du Roi qui sanctionne le Tableau des Communes dont la Population excède trois mille âmes, ou dont la Population agglomérée est de mille cinq cents âmes et au-dessus. - Au palais des Tuileries, le 20 Décembre 1842.
Published by Imprimerie Royale, 1843
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 57 à 112.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 17 à 52.
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Bulletin des Lois N° 892 - Loi portant concession de l'Église de la Madeleine à la ville de Paris. - Suivi de : Loi relative à la police de la grande Voirie. - Suivi de : Ordonnance du Roi portant convocation du deuxième Collège électoral du département de Lot-et-Garonne. - Suivi de : Ordonnance du Roi portant convocation du premier Collège électoral du département du Var.
Published by Imprimerie Royale, 1842
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 197 à 204.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 277 à 292.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 189 à 196.
