Code Commerce Édition Originale Seule by Code (2 results)
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Couverture rigide. Condition: fine. In-4 (260 x 200 mm) de 2 ff. n.ch. (faux-titre et titre), 212 pp. pour le Code; 2 ff.n.ch., 47 pp. pour la Table. Veau raciné, plats ornés d'un filet à froid, dos lisse orné, tranches marbrées (reliure de l'époque). Texte officiel du Code de Commerce, ratifié le 25 septembre 1807 par Napoléon…à Fontainebleau et appliqué à partir du 1 janvier 1808.Le Code de Commerce fait partie des trois grands travaux de Napoléon pour la réforme du droit en France; les autres sont Le Code Napoléon et le Code Pénal."Le Code de Commerce de 1807 couronne les efforts constants déployés tout au long du XVIIIe siècle pour adapter et mettre à jour l'ordonnance de 1673 ou Code marchand dont les imperfections s'étaient assez vite fait sentir. Il fallut les retentissantes faillites de 1806 pour que le projet soit ressorti des cartons où il s'était fait oublier. L'Empereur, ému par le scandale que suscitèrent ces affaires frauduleuses, enjoignit au Conseil de se mettre aussi tôt à l'ouvrage. Le prestige du négoce était au plus bas, et les intérêts des commerçants n'étaient pratiquement pas représentés au Conseil d'État. La discussion au Conseil d'État s'engagea le 4 novembre 1806 et s'étendit sur près de neuf mois, occupant quelque soixante-huit séances. L'adoption définitive, puis la promulgation séparée de chacune des lois composant le Code de Commerce, s'échelonnèrent tout au long du mois de septembre" (Tulard).Très bel exemplaire, du tirage de luxe de format in-4, bien complet de la très détaillée Table des matières (sous la date de l'édition originale de 1807).Le Code (de l'édition de 1810) est entièrement interfolié.
More imagesPublished by imprimerie imépriale par J.J. Marcel et se trouve chez Galland 1807
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Couverture rigide. Condition: fine. first edition. In-4 (253 x 193 mm) de 2 ff.n.ch., 212 pp., 2 ff.n.ch., 47 pp. (table). Basane racinée, roulette décorative doré d'encadrement dos lisse orné, faux nerfs teintés en noir, pièce de titre de maroquin rouge, roulette intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque). Brunet, II, 11…8 ; Tulard, p. 431 ff.Édition originale du Code de Commerce.Communément appelé Code des boutiquiers fut promulgué le 15 septembre 1807. Il ne fut remplacé par un nouveau décret le 18 septembre 2000."Le code de 1807 a laissé un gros héritage. Fils de la Révolution française, il était porteur de certaines valeurs. En affirmant la supériorité de la loi sur les usages du commerce, il a confirmé l'idée d'égalité des citoyens devant la loi. Il a aussi repris le concept de liberté d'entreprendre et de s'associer, lointaine inspiratrice de la liberté de circulation des personnes, des biens et des services et de la liberté contractuelle du Traité de Rome. Le code de 1807, se voulait en outre universel. « Il est enfin d'une haute importance que le code de commerce de l'Empire Français soit rédigé dans des principes qui lui préparent une influence universelle, dans des principes qui soient en harmonie avec ces grandes habitudes commerciales qui embrassent et soumettent les deux mondes » avait ainsi déclaré dans son exposé des motifs, le rapporteur du Conseil d'Etat. Napoléon avait déjà compris que le droit commercial est un facteur de développement" (Ministère de la justice, Bicentenaire du Code de Commerce)."Le Code de Comermce de 1807 couronne les efforts constants déployés tout au long du XVIIIe siècle pour adapter et mettre à jour l'ordonnance de 1673 ou Code marchand dont les imperfections s'étaient assez vite fait sentir" (Tulard)L'exemplaire est bien complet de la table des matières, suivie de l'Exposé des motifs du Code de Commerce, présenté au corps législatif (Paris, Galland, 1807. 1 f.n.ch. de titre, 58 pp.).Bel exemplaire malgré une éraflure au plat supérieure.
