Code Delits Peines, First Edition (3 results)

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, à grandes marges non massicoté, en condition de parution, 10 pages.

2 tomes en un fort volume in-8, [4]-IV-317-[9]-276 pp., un f. n. ch. d'errata, demi-basane bouteille, dos lisse orné de triples filets dorés, tranches mouchetées (rel. de la fin du XIXe s.). Bon exemplaire. Edition originale.Etienne-François Dralet (1757-1844) était avant la Révolution régisseur de la seigneurie de Marsan appartenant aux Montesquiou-Fezensac. Bien que favorable aux idées, il administra avec exactitude et zèle les biens des Montesquiou, y compris pendant la tourmente révolutionnaire. En février 1801, il entra dans l'administration des eaux et forêts comme conservateur de la 13e division (Toulouse). Il se montra, jusqu'à sa retraite (août 1833) un remarquable forestier, réussissant à reconstituer le domaine de l'Etat, à obtenir la restitution des parcelles usurpées, à protéger et ensemencer de nouveau celles qui avaient été défrichées en fraude ou dévastées. Tous les ouvrages qu'il eut l'occasion d'écrire sur la matière des forêts reflètent une expérience et une sagesse concrètes.Dupin (1832), 2401. Relié à la suite, du même auteur : Considérations sur l'histoire naturelle des poissons, sur la pêche et les lois qui la régissent. Toulouse, J.-M. Douladoure, 1821,116 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-8, 142 pp., 580 articles, dérelié. Edition originale de ce très important projet auquel le nom de Merlin de Douai doit autant rester attaché que son oeuvre subséquente de jurisconsulte : c'est la première mouture du Code des délits et des peines, mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], peu de temps après la Constitution de l'an III qui fondait le Directoire, et qui demeura en vigueur jusqu'au Code d'instruction criminelle de 1808. Avec ses 646 articles finaux, ce fut à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relèvent de la prévention des crimes et des délits, des missions de police judiciaire, qui relèvent de la répression de ces crimes et délits. Martin & Walter, 24038. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.