Code Delits Peines, Used (33 results)

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Halbleinen. Condition: Ausreichend. 20cm 276 Seiten. Halbleinen. Zustand: Befriedigend leicht gebräunt-welig, etwas fleckig (Innen); Bindung ist gebrochen, tend. liegt das Buch in mehreren Buchblöcken vor; Die Seiten XV., sofern in dem einst enthalten, fehlen, wie auch das größere Titelblatt, die Ausgabe, die ich im Hofbibliothek Aschaffenburg (Sigel: 128) gefunden habe hat auch 3 Seiten mehr, diese Seiten fehlen wohl hier; Kleiner Schrifteintrag nach dem Text; Einband Außen hat mind. leichte Gebrauchsspuren; Ist leicht bestoßen-berieben-befleckt-abgegriffen; * Die Photos sind original von uns erstellt worden, u.a. erkennbar an einem kleinen weißen Stück Papier im oberen Schnitt. Ab und an verwenden Suchmaschinen Verlagsphotos, bei den Portalen selbst, werden aber nur unsere Originalphotos gezeigt.

Couverture souple. Condition: bon. R260232701: 1952. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 575 pages.Auteur titre et tomaison sur pièce de titre. . . . Classification Dewey : 262.9-Droit canonique.

Couverture souple. Condition: bon. R200061647: 1949. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 552 pages - Petit manque sur le 1er plat et 2e plat désolidarisé - Petits manques sur les coiffes - Nombreuses annotations au crayon à papier et à l'encre noire en marge sans conséquence sur la lecture - VENDU EN L'ETAT. . . . Classification Dewey : 262.9-Droit canonique.

Couverture souple. Condition: Assez bon. 1922, 1924, 1924, 927, 859, 952 p. I: Couverture manquante II: Couverture avant défraîchie. Intérieur en bonne condition. Exemplaire dérelié (à relier). Intérieur en bon état. III: Couverture avant défraîchie (déchirure). code1823.

Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

Condition: Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

6 pages. (21x14 Cm). Broché. Non rogné et non coupé. Petites salissures et légères traces de plis. Cette brochure, publiée à Paris en 1797, reflète les tensions et les préoccupations de l'époque post-révolutionnaire en France. L'auteur, Cholet, y discute de la nécessité pour le gouvernement de maintenir la surveillance des correspondances internationales, dans le contexte de l'article 368 du code des délits et des peines. Cette période, marquée par l'instabilité politique et les conflits extérieurs, explique la volonté de contrôle exprimée dans le document.

Relié. 1 volume. In-12. 160 pp. Reliure pleine basane marbré de brun. Dos lisse avec filets, titre, fleurons et frises dorées. Coiffes, champs du cartonnage et coins abîmés. Petites galeries partant du second plat pour s'enfoncer dans le contenu. Toutes tranches rouges. Ex-libris manuscrits sur les gardes de couleurs. Papier bruni mais bien conservé compte tenu de son ancienneté. Etat correct. Ce que nous avons ici est un survivant. Non seulement ce livre vénérable nous est parvenu bien conservé, mais en plus il témoigne d'un temps ou ce que nous appelons l'État français moderne était en pleine ébauche. Tout juste après la Révolution, la jeune République devait se doter d'une loi forte, une loi dont vous avez un exemplaire couché sur le papier.

relié, cartonnage neutre, 298, 24 et 16 pages, avec quelques bandeaux ; dos orné d'une pièce de titre en papier, écrite à l'encre. pt in-8 carré Mors frottés et un peu usé, la page de titre est absente ; quelques pages écornées, sinon bon état.

Condition: TBE. S.l., cartonnage de l'éditeur; in-8, 151-190-254 pp. (code penal) demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre basane fauve, filets et titre dorés.

2 tomes en un fort volume in-8, [4]-IV-317-[9]-276 pp., un f. n. ch. d'errata, demi-basane bouteille, dos lisse orné de triples filets dorés, tranches mouchetées (rel. de la fin du XIXe s.). Bon exemplaire. Edition originale.Etienne-François Dralet (1757-1844) était avant la Révolution régisseur de la seigneurie de Marsan appartenant aux Montesquiou-Fezensac. Bien que favorable aux idées, il administra avec exactitude et zèle les biens des Montesquiou, y compris pendant la tourmente révolutionnaire. En février 1801, il entra dans l'administration des eaux et forêts comme conservateur de la 13e division (Toulouse). Il se montra, jusqu'à sa retraite (août 1833) un remarquable forestier, réussissant à reconstituer le domaine de l'Etat, à obtenir la restitution des parcelles usurpées, à protéger et ensemencer de nouveau celles qui avaient été défrichées en fraude ou dévastées. Tous les ouvrages qu'il eut l'occasion d'écrire sur la matière des forêts reflètent une expérience et une sagesse concrètes.Dupin (1832), 2401. Relié à la suite, du même auteur : Considérations sur l'histoire naturelle des poissons, sur la pêche et les lois qui la régissent. Toulouse, J.-M. Douladoure, 1821,116 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Rilegato. Condition: molto buono. In-12 (180x105 mm.), pp. (2), VI, 376. Legatura in mezza pergamena con angoli, titolo inciso in oro su tassello in marocchino nero. Esemplare a margini massimi, con fisiologiche bruniture.

8°, IV, 144 S., 172 S., Interims-Broschur, Deckel etwas angeschmutzt, etwas stockfleckig. Text franz. 1100 gr. Schlagworte: Rechtswesen - allgemein.

in-8, 142 pp., 580 articles, dérelié. Edition originale de ce très important projet auquel le nom de Merlin de Douai doit autant rester attaché que son oeuvre subséquente de jurisconsulte : c'est la première mouture du Code des délits et des peines, mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], peu de temps après la Constitution de l'an III qui fondait le Directoire, et qui demeura en vigueur jusqu'au Code d'instruction criminelle de 1808. Avec ses 646 articles finaux, ce fut à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relèvent de la prévention des crimes et des délits, des missions de police judiciaire, qui relèvent de la répression de ces crimes et délits. Martin & Walter, 24038. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Bollettino originale (22 cm) di 152 pagine. In barbe. Testatina con i simboli della Repubblica e massonici. Fioriture sparse, insistenti alla prima pagina, con uno strappo senza perdite. Timbri rossi con aquila imperiale alla prima e ultima pagina (duplo di biblioteca). Polverose le barbe. Senza legatura, come uscito dalla tipografia; i quaderni legati al dorso con uno spago. Edizione originale del Code des Délits et des Peines del 3 Brumaire An IV (25 ottobre 1795), quattro anni prima dell'ascesa al potere di Napoleone. "Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV, peu de temps après la Constitution de l'an III. Ce code sera remplacé par le Code d'instruction criminelle de 1808".

In 16°, br. muta coeva marmorizzata, pp. 7; 14; 4nn. Sul front. ill. xilog. "Repubblica francese". Insieme di tre leggi che regolano i delitti militari.

in-12, f.t., titre, IV-151-69 pp., titre, 120-92 pp. ; Reliure: plein veau marbré, dos orné, tranches jaspées ;

A Paris, de l'Imprimerie de la République, an III [22 août 1795] - [absence de page de titre] - A Paris, chez Marchant / Prault et Rondonneau / Prault / Bertaut / Montgela, an II [1793]. Un vol. au format in-8 (200 x 127 mm) de 1 f. n.fol. et 65 pp. ; 130 pp. ; 1 f. bl., viii - 146 pp., 14 ff. n.fol., v pp. et 3 planches gravées n.fol. in fine. Reliure de l'époque de pleine basane glacée et marbrée fauve, plats jansénistes, dos lisse orné de doubles filets dorés, quadruple filet doré en queue, jeu de petits filets obliques à froid sur les coupes, tranches mouchetées. Trois ouvrages ; ici reliés en un volume. La Constitution s'ouvre sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. ''La constitution de la République française du 5 fructidor an III est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire. Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 août 1795) et approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Première constitution républicaine à avoir été appliquée en France, elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention ? après celle du 6 messidor l'an I (24 juin 1793) ? et est issue du troisième projet de constitution présenté à l'assemblée ? après le projet girondin des 27 et 28 pluviôse an I (15 et 16 février 1793) puis le projet montagnard du 22 prairial an I (10 juin 1793)''. (Wikipedia). Pièce de titre absente. Légères altérations superficielles affectant la reliure. Petite déchirure en marge supérieure de deux feuillets de la Constitution ; dont la marge supérieure du premier ainsi que du dernier feuillet ont été anciennement doublés. Quelques claires rousseurs dans les corps d'ouvrages. Infime déchirure ou petit manque en marge de quelques feuillets du Code des délits et des peines.