Codes by Collectif: First Edition (1 results)

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    Language: French

    Published by Imprimerie Impériale, 1862

    • Hardcover
    • First Edition

    Seller: Librairie du Cardinal, GRADIGNAN, FranceLibrairie du Cardinal

    5-star seller
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    rigide. Condition: Bon. 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein chagrin rouge, dos à 4 nerfs orné, filets dorés enencadrement des plats, chiffre couronné C. L. au centre des plats, toutes tranches dorées, filets dorés en coupes et chasses, Imprimerie Impériale, 1862, 1 f. blanc, 1 f., IV-405 pp. Rare exemplaire de cet important recueil rassemblant les textes relatif à l'organisation judiciaire, à l'application du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, du Code d'Instruction Criminelle et du Code Pénal aux Antilles (Guadeloupe et Martinique), ainsi que les textes complémentaires et modificatifs. Belle provenance pour ce beau témoignage sur l'histoire du droit aux Antilles françaises, de la bibliothèque de Prosper de Chasseloup-Laubat, ministre de la Marine et des Colonies, sous le ministère duquel le présent ouvrage fut publié. Bon état (mouill en dos et plats et petite mouill. marginale aux premiers ff., exemplaire bien relié) Langue: Français.…