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Projet de constitution de l'Algérie Nouvelle: Pour une souveraineté du peuple
Published by LA ROUTE, 2020
Couverture souple. Condition: Comme neuf. LA ROUTE collection , 2020. 1 volume format In-8 comme neuf.
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Revision Immediate De La Constitution Avec La Sanction Du Peuple 2e Ed. -Language: french
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Proces-verbal De L'ouverture Des Seances De La Societe Des Amis Du Peuple : Et De La Constitution Etablie a Chatillon-sur-seine Le 30 Decembre 1790 -Language: french
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Constitution réformée et proposée à l'acceptation du peuple français et du souverain -Language: french
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Projet pour la Constitution française des plus complets, soumis au peuple -Language: french
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Reflexions a Mediter Au Moment Ou La Constitution Sera Presentee a La Sanction Du Peuple, Discours -Language: french
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Constitution réformée et proposée à l'acceptation du peuple français et du souverain -Language: french
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L'Avenir du peuple canadien-français: mémoire du Conseil de la vie française au Comité parlementaire de la constitution (Québec)
Language: French
Published by Éditions Ferland, Québec, 1965
Couverture rigide. Condition: Très bon. 62 p. Exemplaire de bibliothèque (cote, cachets, porte-carte) code 1175.
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LA NOUVELLE CONSTITUTION ROUMAINE DU 27FÉVRIER 1938, Texte de la Constitution. Proclamation du Roi au Peuple. Aperçu sommaire de l'évolution des textes constitutionnels roumains
Published by Bordeaux Imp.Delbrel 1938, 1938
in-8, br., (couv. et dos insolés), int. frais, 31p.
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In-88 - br., couv. piquée. 313 pp., papier jauni.
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Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français
Published by Mame, 1814
Signed
A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état.
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La Constitution démocratique d?un grand peuple victorieux
Published by [Association des amis de l?URSS] sd. (1943-1944], 1943
Aucune reliure. Condition: Très bon. Feuillet double Imprimé (21 x 26), (4) pp. 2 colonnes. Pliure. Les réalisations et le texte de la loi fondamentale soviétique.
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broché. in-8 309 pages pliure au dos, couverture et dos jaunis, manque au bas du dos. Ajustement des frais d'envoi en fonction du poids.
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Vive la republique - constitution de la Ve republique 1958, le peuple souverain, la liberte, l'egalite, la fraternite, la marseillaise
Published by IMPRIMERIE NATIONALE Non daté
Couverture souple. Condition: bon. RO20267446: Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 13 pages illustrées en couleur et noir/blanc. . . . Classification Dewey : 944-Histoire de France varia.
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Condition: fine. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h.
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broschiert. 215x130mm, 15Seiten, En cas de problème de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.
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Condition: Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
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Problèmes politiques et sociaux - n°326 - 23 décembre 1977 - Série URSS n°53 - La nouvelle constitution et les soixante ans du régime soviétique - Pourquoi une nouvelle constitution en 1977 ? - De la dictature du prolétariat à "l'Etat du peuple tout entie
Published by La documentation française, 1977
Magazine / Periodical
Couverture souple. Condition: bon. R300292016: 1977. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 54 pages. Texte sur deux colonnes. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
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Réalisme n° 40 - Le maréchal, père du peuple, par le Cdt Le Roc'h, Le procès de Xavier Vallat par Miles, A propos de l'Amnistie par Pierre Bernus, Le crime et l'erreur par P. Le Marin, Comment ont voté les députés, La révision de la Constitution
Published by Bureau de la revue 15 aout 1950, 1950
Couverture souple. Condition: bon. R110642040: 15 aout 1950. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Quelques illustrations monochromes dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES.
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Réalisme, 2e année, n°40 (15 août 1950) : Le Maréchal, père du Peuple (Cdt Le Roc'h) / Le procès de Xavier Vallat (Miles) / Le Crime et l'Erreur (P. Le Marin) / Comment ont voté les députés / La révision de la Constitution (André Joussain) /.
Published by Réalisme, 1950
Magazine / Periodical
Couverture souple. Condition: bon. RO80242744: 1950. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues.
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Constitution de la République française, accompagnée de notes sommaires explicatives du texte, et suivie de diverses pièces et de quelques Discours prononcés dans la discussion du projet, par M. Dupin, représentant du peuple (élu par la Nievre), l un des membres de la commission de constitution.
Published by Paris : Videcoq fils aîné, éditeur, janvier, 1849
Seller: Andarto B., Pamplona, NA, Spain
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First Edition
Encuadernación de tapa blanda. Condition: Muy bien. 1ª Edición. [Suministro únicamente a países de la UE / Delivery only to EC countries / Livraison uniquement aux pays de la CE].- // (170x111mm); 250 p.- // Conserva cubiertas originales, sin recortar.- // Proc.: De la biblioteca del Château de La Chaux. Libro.
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Adresse de Monsieur le Procureur-Général-Syndic à Messieurs les Curés, Vicaires, Desservans, & au bon Peuple du Département de Haute-Garonne, sur la Constitution Civile du Clergé.
Language: French
Published by Chez D. Desclassan, 1790
souple. Condition: Bon. Adresse de Monsieur le Procureur-Général-Syndic à Messieurs les Curés, Vicaires, Desservans, & au bon Peuple du Département de Haute-Garonne, sur la Constitution Civile du Clergé, 1 vol. in-4 br., sans couv., Chez D. Desclassan, Toulouse, s.d. (circa 1790), 148 pp. Bon état (dernier f. lég. frotté, marges lég. frottées). Rare. Langue: Français.
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![Seller image for Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ] for sale by Librairie du Cardinal](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md4186935041.jpg)
Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]
Language: French
Published by De l'Imprimerie de P. Coudert, 1814
souple. Condition: Assez bon. 1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. Coudert, Bordeaux, s.d. [ 1814 ], 4 pp. Etat très satisfaisant (pliures verticale et horizontales, brochure lég. froissée en tête) pour cette édition bordelaise du texte de la Charte de 1814. Le document expose auparavant le cérémonial présidant à la lecture, et propose une transcription du discours de Louis XVIII. Suit le texte de la Charte lu par le ministre Ferrand, puis quelques détails relatifs à la liste des membres de la chambre des Pairs, ou à la première séance publique de la chambre des députés, réunit à l'issue de la séance royale : une adresse de remerciement à Sa Majesté , à rédiger par Lainé, Raynouard, Maine-Biran Flaugergues et Gallois, est votée unanimement. Langue: Français.
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Problème politique de premiere importance: quelles sont en principe, les meilleurs formes de constitution de gouvernement pour un peuple civilisé. Application au peuple francaise. Son histoire depuis cinquante ans , sa situation actuelle, forifications de sa capitale. Deuxieme publication.
Published by Paris, Galerie d'Orleans 1844., 1844
In-8° pp. XVII-195, legatura in mezza tela recente. Ingialliture del tempo.
