Guide Complet Lintroduction Droit by Baiye Enow (2 results)

Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Toute société est régie par le droit. Sans loi, une société est de nature anarchique. C'est-à-dire qu'il y aura du désordre dans la société. Le droit varie généralement d'un pays à l'autre ou d'une société à l'autre. Ibi Societas, Ubi Jus.D'une manière générale, le droit désigne un ensemble de règles et de règlements qui régissent le comportement des citoyens dans une société donnée. En général, la non-application du droit se traduit par l'application de sanctions qui peuvent être civiles ou pénales. Les sanctions civiles sont régies par le code civil et impliquent généralement le paiement de dommages et intérêts. Les sanctions pénales, quant à elles, sont de nature punitive et peuvent être principales (peine de mort, perte de liberté et amendes), accessoires et préventives. 56 pp. Französisch.

Taschenbuch. Condition: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Toute société est régie par le droit. Sans loi, une société est de nature anarchique. C'est-à-dire qu'il y aura du désordre dans la société. Le droit varie généralement d'un pays à l'autre ou d'une société à l'autre. Ibi Societas, Ubi Jus.D'une manière générale, le droit désigne un ensemble de règles et de règlements qui régissent le comportement des citoyens dans une société donnée. En général, la non-application du droit se traduit par l'application de sanctions qui peuvent être civiles ou pénales. Les sanctions civiles sont régies par le code civil et impliquent généralement le paiement de dommages et intérêts. Les sanctions pénales, quant à elles, sont de nature punitive et peuvent être principales (peine de mort, perte de liberté et amendes), accessoires et préventives.