Projet Code Civil, First Edition (26 results)

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché en feuilles non rogné, en condition de parution, grand de marges, 12 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 18 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 10 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 9 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 8 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 15 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché en feuilles non rogné, en condition de parution, grand de marges, 12 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 16 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 14 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 20 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 18 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, à grandes marges non massicoté, en condition de parution, 6 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché en feuilles non rogné, en condition de parution, grand de marges, 16 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, à grandes marges non massicoté, en condition de parution, 20 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. Fort in-8 broché, 492pp. Morsure en coiffe inférieure, une inscription en couverture, des rousseurs.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-octavo broché en feuilles repliées, non rognées, en état de parution, PERFECT COPY, Exemplaire en tout point parfait, 16 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 18 pages, non relié, quelques rousseurs sur les premières pages, sinon bon état.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché en feuilles tel que paru, 19 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 67 pages. François, comte Jaubert et de l'Empire, né le 3 octobre 1758 à Condom (Gers) et mort le 17 mars 1822 à Paris, est un avocat et homme politique français, gouverneur de la Banque de France et membre de la Cour de cassation.François Jaubert est le fils de Michel Jaubert et de Mlle Capo de Feuillide. Il épouse Élisabeth Secher. Avocat à Bordeaux, il est franc-maçon et lié aux girondins. Il entre au conseil général de la Gironde en l'an VIII1. Il est l'un des familier de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès qui lui ouvre la porte du Tribunat. Il en est le président lors de sa suppression en 1807 et jouera un rôle important dans l'accession à l'Empire du Premier Consul et dans les discussions sur le code civil. Il est également membre de la section des finances du Conseil d'État. La protection de Cambacérès lui permet alors de devenir Gouverneur de la Banque de France le 9 août 18071 à la suite de Crétet, devenu Ministre de l'Intérieur. À ce poste, il a entre autres la charge de surveiller les mouvements financiers consécutifs aux vicissitudes de la vie politique de la fin de l'Empire, comme le coup d'État du général Malet. En 1809, son nom est cité pour remplacer Crétet, malade, mais Fouché devient Ministre de l'Intérieur le 29 juin. Remplacé par intérim en mars-avril 1814 par Louis Charles Thibon, il quitte la Banque de France à la Première Restauration pour la Cour de Cassation où il restera jusqu'à sa mort, à l'exception d'un retour au Conseil d'État pendant les Cent-Jours.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. Affiche in-folio repliée en 8, à grandes marges tel que parue. Ce tableau détaille selon Sedillez, spécialiste du droit civil et du divorce et du mariage pendant la Révolution. L'article combattu proposait qu'une mère non mariée puisse faire insérer dans l'acte de naissance de son enfant illégitime le nom de l'homme qu'elle juge à propos de désigner comme père de cet enfant.

Couverture rigide. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° relié demi-veau de l'époque. Le Code civil, regroupe les lois relatives au droit civil. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte - premier consul - sous le nom de « Code civil des Français », il prend le nom de Code Napoléon en 1807. En fait, sa rédaction s'est effectuée entre 1801 et 1803 et les lois ont été promulguées au fur et à mesure. Sous le Consulat, Bonaparte décide de faire rédiger un code qui regroupe les lois relatives au droit civil. C'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalité française, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Pour la première fois, dans l'histoire de la France, il uniformise les règles de vie commune des Français. Les rédacteurs s'appuient sur le contenu de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Bonaparte (qui n'a aucune formation en droit) participe à près de la moitié des séances. Il y impose deux grandes idées : la toute puissance du père sur la famille - à l'image du régime politique qu'il vient d'imposer à la France - et la protection du droit de propriété, fondements d'une nation prospère. Les rédacteurs établissent des projets, soumis pour avis aux tribunaux de cassation et d'appel qui établissent leurs commentaires par écrit. Le projet, accompagné des observations des magistrats est ensuite examiné par le Conseil d'État en présence de Bonaparte. La Constitution de l'an VIII attribue l'initiative législative exclusivement au gouvernement, à l'intérieur duquel le premier consul est le seul qui décide. Bonaparte contrôle donc la procédure. Chaque projet de loi définitif devait être communiqué aux assemblées qui représentaient le peuple français, d'abord au Tribunat, qui le discutait mais qui ne le votait pas, puis présenté au Corps législatif, qualifié d'assemblée muette, car chargé de voter sans avoir le droit de discuter les textes. Les réflexions sont transformées en 36 lois qui sont votées entre 1801 et 1803. Elles sont regroupées ensuite en un texte unique de 2281 articles qui devient le Code civil des Français. En 1807, Firmin Didot, grâce à ses procédés de typographie stéréotype, lance une édition à fort tirage, suivie peu après de l'ensemble des travaux ayant précédé les lois elles-mêmes. Il constitue ainsi une somme unique à l'usage des avocats, des étudiants en droit et des juges qui avaient souvent besoin de comprendre le raisonnement des rédacteurs. Sa lecture reste passionnante, surtout pour les textes explicatifs des jurisconsultes ayant présidé à sa rédaction. François Furet et Mona Ozouf dans leur Dictionnaire critique de la Révolution française ont perçu peut-être mieux que quiconque le cheminement qui a mené de la refonte juridique du droit de l'Ancien régime à l'établissement du Code civil. La convocation par Bonaparte le 24 thermidor an VIII (14 août 1800), Bigot de Préameneu, Maleville, portalis et Tronchet a été à la fois un point d'arrivée et un point de départ pour ce socle de Napoléon adopté par la plupart des pays et le désignant à tort ou à raison comme un fils de la Révolution. Ces volumes mesurent l'intensité du travail des Cours d'appel pour ce qui fut un vrai débat et une vraie réflexion collective.

Couverture rigide. "la nation française, qui a su conquérir la liberté par les armes, saura la conserver et l'affermir par les lois" (Discours préliminaire) | Chez Fauvelle, imprimeur des Tribunaux, place circulaire du Palais de justice à Paris Et Patris, imprimeur-libraire, quai Malaquais, près le pavillon des Quatre-Nations, n° 2 | [Paris] s. d. [1801] | 20.4 x 13.2 cm | relié | Rarissime impression par Fauvelle, l'imprimeur des tribunaux de la Seine, comtemporaine et identique au texte des éditions de format in-8 et in-4 par l'Imprimerie de la République. Seulement quatre exemplaires à l'adresse de Fauvelle répertoriés par OCLC (BnF, Bibliothèque nationale d'Espagne, Bibliothèque royale du Danemark, Bibliothèque municipale de Worms). Reliure moderne à la bradel en plein cartonnage recouvert de papier marbré, dos lisse, pièce de titre de chagrin rouge, discrètes rousseurs sur les trois premiers feuillets. Toute première version du Code Napoléon, présentée par les quatre membres de la commission chargée de sa rédaction, par décret du 24 thermidor an VIII (12 août 1800). Le texteest également précédé de l'important "Discours préliminaire du premier projet de Code civil" exposant les influences et les objectifs de ce monument du droit. * Sous l'égide de Bonaparte, la commission de législation composée de Tronchet (président), Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville réalisa en quatre mois seulement ce projet de code civil présenté en Frimaire an IX (janvier 1801) . Le texte, dont l'agencement est conforme à ceux du Code civil promulgué le 21 mars 1804, présente tout de même des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif et contient encore le livre préliminaire "Du droit et des lois" composé de six titres, devenu dans le Code civil un bref article préliminaire. Presque chaque section commence par des explications qui seront supprimées pour la plupart, en particulier dans la première moitié du code. Comme le notait l'Allgmeine Literatur Zeitung, "Il peut souvent être très utile de consulter les deux dans le projet, même en ce qui concerne la dogmatique du droit, car les principes généraux et les explications établis par la commission peuvent généralement être considérés comme valables pour le code, car ils n'ont pas été rejetés comme incorrects, mais comme inappropriés pour figurer dans le code" (25 mars 1810). Cette première version du Code fut destinée à être diffusée au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d'appel pour recevoir leurs amendements. Fauvelle, imprimeur de cette présente édition probablement destinée aux magistrats parisiens, fera d'ailleurs partie des éditeurs d'observations des magistrats des cours d'appel qui ont répondu à la demande de commentaires du projet. Ceux-ci livreront leurs remarques en moins de six mois après la parution de ce texte. Après trois ans de procédure et une centaine de séances dont Bonaparte présida la moitié, le Code civil sera voté sous la forme de 36 projets de loi et bientôt rebaptisé "Code Napoléon". L'ouvrage contient également la seule apparition à l'époque du Discours préliminaire, "en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. [.] le Discours préliminaire est en fait l'uvre de Portalis dont l'esprit de modération a inspiré les rédacteurs du projet. Le législateur doit rester modeste, selon Portalis : un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des juristes, ce qui conduit à la célèbre formule :"les codes des peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas" . Le Discours préliminaire est aussi un magnifique texte de propagande qui exalte la pacification consulaire après la Révolution et présente le futur code comme une synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles." (Ministère de la Justice du Canada, mai 2004). Il faudra attendre 1836 pour trouver une rééditio [4], lxv, [1], 291 p.

Couverture rigide. Imprimerie Mourès & Cie | Alexandrie 1871 | in-4 | relié | Edition originale. Reliure moderne en demi-basane bleu foncé, dos lisse orné de filets dorés, plats de la couverture conservés, couverture renforcée, traces de lavage. Ce projet de réforme du Code Civil égyptien fut élaboré pendant le règne d'Ismaïl-Pacha. Il parut peu après l'inauguration du Canal de Suez. Le vice-roi puis khédive d'Égypte, qui avait été formé en France, notamment à l'École d'État-major, manifestait un désir sincère d'ouvrir l'Égypte au progrès. Nombreuses annotations manuscrites au crayon en début de volume. | [ENGLISH DESCRIPTION FOLLOWS] First edition. Modern binding in half dark blue sheep, smooth spine decorated with gilt fillets, original covers preserved, reinforced cover, traces of washing. This project for reform of the Egyptian Civil Code was developed during the reign of Ismail Pasha. It appeared shortly after the inauguration of the Suez Canal. The Viceroy then Khedive of Egypt, who had been educated in France, notably at the Staff College, showed a sincere desire to open Egypt to progress. Numerous manuscript annotations in pencil at the beginning of the volume. *.

382 pages et 1 feuille table sommaire. Halbleinwand des 19. Jahrhunderts mit handschriftlichem Rückenschild (etwas berieben und bestoßen, auf dem vorderen Innendeckel ein Besitzvermerk, sonst gutes und sauberes, nur gelegentlich etwas stockfleckiges Exemplar). 26 x 21 cm. Rare exemplaire de l'édition originale de la discussion du Code civil devant le Conseil d'État. Ces textes sont regroupés par Jean Guillaume Locré auquel Napoléon accordait le plus sa confiance. ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------ ---------------------------- BITTE BEACHTEN: Auf Grund der absurden und irrsinnig teuren staatlichen Regelungen für die Entsorgung der Versandpappen in den nachfolgenden Ländern, kann ich leider nicht mehr liefern nach: Österreich, Griechenland, Polen. Kunden in ÖSTERREICH können sich aber an die einheimische Post wenden, dort unter Alles Post Deutschland. --- PLEASE NOTE: Due to the absurd and insanely expensive government regulations for the disposal of shipping cartons in the following countries, I can unfortunately no longer deliver to: Austria, Greece, Poland. However, customers in AUSTRIA can contact their local post office, there under Alles Post Deutschland.

452 pages et 1 feuille table sommaire. Halbleinwand des 19. Jahrhunderts mit handschriftlichem Rückenschild (etwas berieben und bestoßen, auf dem vorderen Innendeckel ein Besitzvermerk, sonst gutes und sauberes, nur gelegentlich etwas stockfleckiges Exemplar). 26 x 21 cm. Rare exemplaire de l'édition originale de la discussion du Code civil devant le Conseil d'État. Ces textes sont regroupés par Jean Guillaume Locré auquel Napoléon accordait le plus sa confiance. ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------ ---------------------------- BITTE BEACHTEN: Auf Grund der absurden und irrsinnig teuren staatlichen Regelungen für die Entsorgung der Versandpappen in den nachfolgenden Ländern, kann ich leider nicht mehr liefern nach: Österreich, Griechenland, Polen. Kunden in ÖSTERREICH können sich aber an die einheimische Post wenden, dort unter Alles Post Deutschland. --- PLEASE NOTE: Due to the absurd and insanely expensive government regulations for the disposal of shipping cartons in the following countries, I can unfortunately no longer deliver to: Austria, Greece, Poland. However, customers in AUSTRIA can contact their local post office, there under Alles Post Deutschland.

Couverture rigide. Condition: Très bon. Edition originale. Trois volumes reliés in-4° demi-veau de l'époque. Le Code civil, regroupe les lois relatives au droit civil. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte - premier consul - sous le nom de « Code civil des Français », il prend le nom de Code Napoléon en 1807. En fait, sa rédaction s'est effectuée entre 1801 et 1803 et les lois ont été promulguées au fur et à mesure. Sous le Consulat, Bonaparte décide de faire rédiger un code qui regroupe les lois relatives au droit civil. C'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalité française, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Pour la première fois, dans l'histoire de la France, il uniformise les règles de vie commune des Français. Les rédacteurs s'appuient sur le contenu de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Bonaparte (qui n'a aucune formation en droit) participe à près de la moitié des séances. Il y impose deux grandes idées : la toute puissance du père sur la famille - à l'image du régime politique qu'il vient d'imposer à la France - et la protection du droit de propriété, fondements d'une nation prospère. Les rédacteurs établissent des projets, soumis pour avis aux tribunaux de cassation et d'appel qui établissent leurs commentaires par écrit. Le projet, accompagné des observations des magistrats est ensuite examiné par le Conseil d'État en présence de Bonaparte. La Constitution de l'an VIII attribue l'initiative législative exclusivement au gouvernement, à l'intérieur duquel le premier consul est le seul qui décide. Bonaparte contrôle donc la procédure. Chaque projet de loi définitif devait être communiqué aux assemblées qui représentaient le peuple français, d'abord au Tribunat, qui le discutait mais qui ne le votait pas, puis présenté au Corps législatif, qualifié d'assemblée muette, car chargé de voter sans avoir le droit de discuter les textes. Les réflexions sont transformées en 36 lois qui sont votées entre 1801 et 1803. Elles sont regroupées ensuite en un texte unique de 2281 articles qui devient le Code civil des Français. En 1807, Firmin Didot, grâce à ses procédés de typographie stéréotype, lance une édition à fort tirage, suivie peu après de l'ensemble des travaux ayant précédé les lois elles-mêmes. Il constitue ainsi une somme unique à l'usage des avocats, des étudiants en droit et des juges qui avaient souvent besoin de comprendre le raisonnement des rédacteurs. Sa lecture reste passionnante, surtout pour les textes explicatifs des jurisconsultes ayant présidé à sa rédaction. François Furet et Mona Ozouf dans leur Dictionnaire critique de la Révolution française ont perçu peut-être mieux que quiconque le cheminement qui a mené de la refonte juridique du droit de l'Ancien régime à l'établissement du Code civil. La convocation par Bonaparte le 24 thermidor an VIII (14 août 1800), Bigot de Préameneu, Maleville, portalis et Tronchet a été à la fois un point d'arrivée et un point de départ pour ce socle de Napoléon adopté par la plupart des pays et le désignant à tort ou à raison comme un fils de la Révolution. Ces volumes mesurent l'intensité du travail des Cours d'appel pour ce qui fut un vrai débat et une vraie réflexion collective.