Projet Constitution, First Edition (47 results)

Pamphlet. Condition: Good. 1st Edition. 32pp. Small format. Text in French.

Condition: Neu. 1. Auflage. 340 Seiten Buch ist neu, aus priv. Vorbesitz, ungelesen. ISBN: 9789278401986 Wir senden umgehend mit beiliegender MwSt.Rechnung. Sprache: Deutsch Gewicht in Gramm: 645.

Couverture souple. Condition: Bon. Dust Jacket Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 7 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 19 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 24 pages. Exemplaire dérelié en très belle condition.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 361 à 368.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dérelié, 16 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, 24 pp.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-octavo broché, 12 pages.

Encuadernación de tapa blanda. Condition: Muy bien. 1ª Edición. [Suministro únicamente a países de la UE / Delivery only to EC countries / Livraison uniquement aux pays de la CE].- // (170x111mm); 250 p.- // Conserva cubiertas originales, sin recortar.- // Proc.: De la biblioteca del Château de La Chaux. Libro.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dérelié 38 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 8 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-octavo broché, en condition de parution, 11 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, 7 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire broché,144 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, en feuilles, tel que paru 4 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-octavo broché, 36 pages.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché en état de parution, à grandes marges non rognées, 12 pp Jérôme Marie Champion de Cicé (né le 3 septembre 1735 à Rennes - mort le 19 août 1810 à Aix-en-Provence) est un homme d'Église et un homme politique français du xviiie siècle. Né à Rennes le 3 septembre 1735, Jérôme Champion de Cicé fait ses études au Collège du Plessis, où il a pour condisciples Boisgelin de Cucé, Loménie de Brienne, Morellet et Turgot. En 1763, il est docteur en théologie à la Sorbonne. Il est le petit-neveu de Louis Armand Champion de Cicé, missionnaire au Canada, en Chine puis au Siam dont il est le vicaire apostolique et évêque in partibus infidelium de Sabule de 1701 à 1727. De 1765 à 1770, il est agent général du clergé de France et conseiller d'État. En 1770, il se lie d'amitié avec Turgot et publie avec César-Guillaume de La Luzerne, son collègue à l'agence (depuis évêque de Langres), les Rapports de l'agence, contenant les principales affaires du clergé, qui se sont passées depuis l'année 1765 jusqu'en l'année 1770, où il relate son expérience d'agent du clergé. Il est nommé évêque de Rodez en 1770. En 1771, il lance une grande enquête à travers son diocèse, par l'intermédiaire d'un questionnaire imprimé envoyé à tous les curés. La majeure partie des questions concerne l'état de la population, ses moyens de subsistance, l'économie, la santé. une seule le domaine spirituel. Il publie en 1776 le Procès verbal de l'Assemblée générale du clergé de France tenue à Paris en 1770, un fort volume de 868 pages. En 1779 est créée au sein de la généralité de Montauban, l'administration provinciale de Haute-Guyenne, regroupant le Quercy et le Rouergue, et c'est Mgr Champion de Cicé qui en est nommé président. À ce titre, il supervisera notamment la modernisation du cadastre, dans le but d'une réévaluation des impôts. Le 14 février 1789, il publie un Mandement prescrivant des prières pour le succès des États généraux, qui déplaît fortement à la noblesse. Élu ? comme son frère aîné Jean-Baptiste-Marie, évêque d'Auxerre ? député du clergé aux États généraux de 1789, il fut chargé de présenter les travaux du Comité sur la Constitution dont le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il faut tout de même préciser qu'il ne souhaitait pas une Déclaration, car il considérait que la société française n'était pas, contrairement à celle des États-Unis, composée d'individus égaux, lors de la séance du 1er août 1789 (source : Archives nationales). Au lendemain de la nuit du 4 août, Jérôme Champion de Cicé fut nommé Garde des sceaux par Louis XVI. Trois jours à peine après sa nomination, le 7 août, il se rendit à l'Assemblée nationale avec sept autres ministres, envoyés par le roi « qui ne veut faire qu'un avec sa nation » pour demander comment rétablir l'ordre. Necker parle alors de l'état des finances. Par la suite, il ne s'adressera à l'Assemblée que comme garde des sceaux pour maintenir, dans la mesure du possible, la liaison entre le roi et les députés. Le 21 novembre 1790, après la proclamation de la Constitution civile du clergé, il démissionna de sa charge de garde des sceaux, et décida de reprendre ses fonctions de député. Ayant demandé un congé pour se reposer, il ne fut pas présent lors du débat sur le serment qu'il ne prononça pas. Son nom ayant été placé sur la liste des absents[Quoi ?] (18 juillet 1791), il émigra, d'abord à Bruxelles, puis en Hollande. De 1795 à 1802, il s'installe à Londres, où il retrouve des monarchistes comme Malouet ou Lally-Tollendal, ainsi que des prélats libéraux comme Boisgelin et Fontanges.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché en état de parution, en feuilles, à grandes marges, non rognées, 16 pages - - - - Jérôme Marie Champion de Cicé (né le 3 septembre 1735 à Rennes - mort le 19 août 1810 à Aix-en-Provence) est un homme d'Église et un homme politique français du xviiie siècle. Né à Rennes le 3 septembre 1735, Jérôme Champion de Cicé fait ses études au Collège du Plessis, où il a pour condisciples Boisgelin de Cucé, Loménie de Brienne, Morellet et Turgot. En 1763, il est docteur en théologie à la Sorbonne. Il est le petit-neveu de Louis Armand Champion de Cicé, missionnaire au Canada, en Chine puis au Siam dont il est le vicaire apostolique et évêque in partibus infidelium de Sabule de 1701 à 1727. De 1765 à 1770, il est agent général du clergé de France et conseiller d'État. En 1770, il se lie d'amitié avec Turgot et publie avec César-Guillaume de La Luzerne, son collègue à l'agence (depuis évêque de Langres), les Rapports de l'agence, contenant les principales affaires du clergé, qui se sont passées depuis l'année 1765 jusqu'en l'année 1770, où il relate son expérience d'agent du clergé. Il est nommé évêque de Rodez en 1770. En 1771, il lance une grande enquête à travers son diocèse, par l'intermédiaire d'un questionnaire imprimé envoyé à tous les curés. La majeure partie des questions concerne l'état de la population, ses moyens de subsistance, l'économie, la santé. une seule le domaine spirituel. Il publie en 1776 le Procès verbal de l'Assemblée générale du clergé de France tenue à Paris en 1770, un fort volume de 868 pages. En 1779 est créée au sein de la généralité de Montauban, l'administration provinciale de Haute-Guyenne, regroupant le Quercy et le Rouergue, et c'est Mgr Champion de Cicé qui en est nommé président. À ce titre, il supervisera notamment la modernisation du cadastre, dans le but d'une réévaluation des impôts. Le 14 février 1789, il publie un Mandement prescrivant des prières pour le succès des États généraux, qui déplaît fortement à la noblesse. Élu comme son frère aîné Jean-Baptiste-Marie, évêque d'Auxerre député du clergé aux États généraux de 1789, il fut chargé de présenter les travaux du Comité sur la Constitution dont le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il faut tout de même préciser qu'il ne souhaitait pas une Déclaration, car il considérait que la société française n'était pas, contrairement à celle des États-Unis, composée d'individus égaux, lors de la séance du 1er août 1789 (source : Archives nationales). Au lendemain de la nuit du 4 août, Jérôme Champion de Cicé fut nommé Garde des sceaux par Louis XVI. Trois jours à peine après sa nomination, le 7 août, il se rendit à l'Assemblée nationale avec sept autres ministres, envoyés par le roi « qui ne veut faire qu'un avec sa nation » pour demander comment rétablir l'ordre. Necker parle alors de l'état des finances. Par la suite, il ne s'adressera à l'Assemblée que comme garde des sceaux pour maintenir, dans la mesure du possible, la liaison entre le roi et les députés. Le 21 novembre 1790, après la proclamation de la Constitution civile du clergé, il démissionna de sa charge de garde des sceaux, et décida de reprendre ses fonctions de député. Ayant demandé un congé pour se reposer, il ne fut pas présent lors du débat sur le serment qu'il ne prononça pas. Son nom ayant été placé sur la liste des absents[Quoi ?] (18 juillet 1791), il émigra, d'abord à Bruxelles, puis en Hollande. De 1795 à 1802, il s'installe à Londres, où il retrouve des monarchistes comme Malouet ou Lally-Tollendal, ainsi que des prélats libéraux comme Boisgelin et Fontanges.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 20 pages.

rigide. Condition: Assez bon. Par M. C. P. Ducancel, Avocat, Membre du Collège électorale du Département de l'Oise, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, toutes tranches dorées, chez Hacquart, et chez de Bray, Paris, 1814, XII-124 pp. Rappel du titre complet : La Constitution non écrite du Royaume de France, et les Preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur depuis Clovis jusqu'à ce jour ; suivi d'un Projet de Chartre, Pouvant former le Droit public de France, à l'Avènement de Sa Majesté Louis XVIII au Trône Rare exemplaire de cet ouvrage curieux mais représentatif de tout un courant politique royaliste, réduisant la Charte à l'expression secondaire d'une tradition millénaire. On notera l'usage de la graphie "chartre", encore usitée à l'époque ; c'est seulement dans son édition de 1935 que le Dictionnaire de l'Académie précisera que l'on "dit toujours Charte, quand ce mot signifie, Constitution". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec qq. usures, mouill. anciennes parfois fortes, bon état par ailleurs, ex-libris en garde). Langue: Français.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 12 pages.

Couverture rigide. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, 40 pages, en feuilles tel que paru.

Brosch. Gr.8°, 124 S. Rücken mit Leimfleck beim Kopf, Einband etw. lichtrandig, obere Ecke etw. bestossen, äusserste Blatt mit kleinem Abklatsch der Deckel, innen sonst tadelloses, unaufgeschnittenes Ex. EA. Beiliegend eine gedruckte und handschriftlich signierte Dedikationskarte des Verfassers.

First Edition. Octavo, [4], 35 pages, 8 pages; G+; Side-sewn pamphlet, with original blue wrappers; Covers show moderate wear overall, with light plus curling to corners, moderate wear to paper on spine, and light soiling overall; Textblock has light plus age-toning overall, light curling to some corners, an ink emendation from a former owner (illegible) on title page, and substantial ink emendations to the insides of the front and back covers. 1353601. Special Collections.

In-8 de 60 pp., cartonnage bradel (reliure moderne). Édition originale. Procureur-syndic du district de Toulouse et administrateur du département, Jacques-Marie Rouzet, comte de Folmon (1743-1820) fut élu député de la Haute-Garonne à la Convention nationale, où il siégea avec les Girondins.

Couverture rigide. Condition: Bon. Edition originale. Paris, à la librairie constitutionnelle, 1819 ; paris, Herhan, ss date ; Paris Eymery, Delaunay, Pélicier, 1818; Paris, Paschoud, Treuttel et Wurtz, 1818 ; s.l., s. d. ; London, Tilling and hughes, 1819 ; Rouen, Guilbert, 1810 ; S.l, ss éditeur, ni date ; Paris, Delaunay, Corréard, Le Moult, 1819 ; Paris, Plancher ; 1819 ; Paris, Brissot-Thivars, 1819 ; Paris, Plancher, 1819 . In-8 en demi-basane au dos lisse orné de filets dorés. 4 ff, 133 pp, 1 f non chiffré ; xij, 162 pp, 1 f. de table ; 2 ff (faux-titre et titre), xiv, 132 pp ; 2 ff, vj, 82 pp ; 7 pp ; 2 ff, 46 pp ; 8 pp ; 50 pp; 32 pp ; viii, faux-titre et titre, 112 pp ; 130 pp ; 44 pp. Edition originale pour une grande partie des ouvrages. Frottements sur la reliure, intérieur frais.

Condition: Fine condition. First edition. First edition. In modern blue cloth, gilt title on spine. [4] [I]-XXIII [1] [1]-22 [2] [1]-61 [3] p. Extremely scarce draft of a constitution for the early Republic of China. Modern China was born after decades of political reform and innovation at the dusk of the Qing dynasty and the victory of the 1911 Revolution. With the first Provisional Presidents Sun Yat-sen and Yuan Shikai China was to be transformed from an empire into a republic. In 1912 the Provisional Constitution came into effect, however, in the political turmoil, Yuan Shikai sought to amend or revise it in his favor and also to counter the Constitution proposed by the Kuomintang. Eventually, a so-called constitutional compact was instituted in May 1914 and ultimately, Yuan declared himself Emperor of China in 1915 and ruled for a short period of 83 days soon before his death. The present project of the constitution was prepared at this troubled period in 1913 by Ma Xiangbo (Ma Liang), the President of the Committee of the Constitution Studies in Beijing (Comite d'Études Constitutionnelles de Pékin) with Jean Julien Barraud (1881-?) a French professor of law at the Beijing University. The draft is divided into three sections, a general introduction to the idea of constitutional law, with several references to the French and American Constitutions, the actual draft of the constitution, and a large section of explanatory material, again with references to the aforementioned basic laws. The draft consists of 23 articles, and defines China as a unitary constitutional republic, with a presidential system where the President is elected by a bicameral parliament. The main author of the draft was Ma Xiangbo (Ma Liang; 1840-1939), a Chinese Jesuit, scholar and educator, and government official. Ma Xiangbo was the founder of the Aurora Academy, a Catholic university in Shanghai in 1903, the Fudan University also in Shanghai in 1905, and - at the request of Pope Pius XI - the Fu Jen Catholic University in 1925 in Beijing. After the 1911 Revolution Ma was appointed chief magistrate of Nanking, and for a short period in 1912 served as the President of the Beijing University. Ma was a long-time associate and advisor of Yuan Shikai but strongly opposed his monarchical aspirations. Extremely scarce work, we could trace only one copy in institutional holdings, at the Hoover Institution. Literature: Howard L. Boorman, ed. (1967). Biographical Dictionary of Republican China. Vol. 2. New York: Columbia University Press. pp. 470-472. In modern blue cloth, gilt title on spine.

Couverture rigide. Condition: Bon. first edition. In-8 (215 x 132 mm) de 2 ff.n.ch. et 175 pp. Demi-chagrin noir, dos orné de faux nerfs (reliure de l'époque). Édition originale rare.Chef du mouvement dirigé contre la monarchie de Juillet, c'est en sa qualité de représentant de la Seine à la Constituante que Pierre Leroux présenta ce projet : "Il y aura demain cinquante-six ans que la République a été proclamée : pourquoi n'est-elle pas encore fondée ?".Bon exemplaire relié à l'époque, quelques rousseurs.

Paris, Baudouin Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789. In-8, broché, sans couverture, 21 p. Edition originale. Publié sans nom d'auteur, ce projet de constitution est identifié par Condorcet dans sa 'Bibliothèque de l'homme public' (II, vol. 11-12, p. 37) et figure dans la "Collection des opinions de M. Malouet" (I, p. 54 sq.). Article I: "Que la nation françoise est éminemment libre et indépendante de toute autorité , pactes , tributs , loix et statuts qu'elle ne consentiroit pas à l'avenir". Planteur de sucre de Saint-Domingue, Malouet fut élu en 1789, député du Tiers état de Riom aux Etats généraux. Il appartint au groupe des monarchiens partisans de deux Chambres et s'opposa à l'émancipation des Noirs. Il fut, à l'Assemblée Constituante, un des chefs des royalistes puis le signataire du Traité de Whitehall entre les grands planteurs de sucre français et l'Angleterre. (Martin & Walter, VI:2; 1890). Bon exemplaire.