Les constructeurs et le risque du sol: Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité

COUETTE, Bertrand; COUETTE, Jérémie

ISBN 10: 2281133192 / ISBN 13: 9782281133196

Published by MONITEUR, 2018

About this Item

Seller Inventory # 9782281133196

Bibliographic Details

• Title: Les constructeurs et le risque du sol: Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité
• Publisher: MONITEUR
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2281133192
• ISBN 13: 9782281133196
• Binding: Soft cover
• Condition: Neuf
• Weight: 425 grams

About this title

Synopsis

Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d’assise de la construction projetée permettra d’adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs
s’exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité…
À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001…) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d’une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière
d’investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?
Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d’ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s’adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle – juriste, magistrats, avocats.