La cour constitutionnelle: Réflexions sur sa composition, ses attributions et son apport au système de répartition des compétences

DROIT BELGE

Tout savoir sur la Cour constitutionnelle

Après trente-cinq ans d'existence de la Cour, l'auteur a considéré que le moment était venu d'exposer les règles originales qui président à sa composition et qui, à tort selon lui, font l'objet de critiques parfois vives. Il aborde également ses règles de fonctionnement, lesquelles lui ont permis de remplir ses missions dans la sérénité, sinon dans l'harmonie. Il analyse aussi la manière dont elle a donné une définition extensive de ses attributions, ce qui lui a permis, en marge des pouvoirs qui lui étaient consentis par le constituant et législateur spécial, de s'imposer, dans le paysage juridictionnel belge, comme une véritable juridiction constitutionnelle. Une attention toute particulière est portée sur sa jurisprudence en matière de répartition des compétences. À cet égard, l'auteur constate que, sans la Cour, le système mis en oeuvre par le constituant et le législateur spécial n'aurait guère été viable. En effet, sur le plan de la répartition des compétences matérielles, elle a radicalement remis en cause le dogme de l'exclusivité alors qu'elle en a fait une stricte application dans le champ des compétences territoriales. Enfin, l'auteur envisage quelques réformes qu'il conviendrait d'apporter aux pouvoirs de la Cour afin qu'elle puisse totalement assumer son rôle de vestale de la Constitution et de premier rempart de la démocratie.

Marc Uyttendaele, avocat et professeur de droit constitutionnel, a eu l'occasion, à de très nombreuses reprises, de plaider des dossiers sensibles devant la Cour constitutionnelle. Il a également été amené à analyser sa jurisprudence, notamment quant à la manière dont elle a elle-même défini son périmètre d'action et dont elle a assumé sa première mission, à savoir garantir le respect des règles de répartition des compétences entre l'autorité fédérale, les régions et les communautés.