Règlement vendeurs AbeBooks

Pour garantir une expérience de vente réussie et une satisfaction client élevée, tous les vendeurs sont tenus de respecter les Politiques applicables aux vendeurs, décrites ci-dessous. En tant que site de vente mondial, tous les vendeurs d’AbeBooks doivent se conformer aux réglementations mondiales décrites dans les Termes et conditions, le Contrat Vendeur, les Politiques applicables aux vendeurs ou la Politique de retour d’AbeBooks. En vous familiarisant avec ces politiques, vous pourrez répondre à la plupart des questions que vous vous posez au sujet de la vente sur les sites Web d’AbeBooks.

Aller à :

1. Mise en vente et règles relatives au contenu
2. Gestion des commandes
3. Retours et remboursements
4. Indicateurs de performance
5. Informations relatives au compte

Il incombe aux vendeurs de s’assurer que leurs articles sont conformes aux politiques d’AbeBooks à tout moment. Ces lignes directrices s’appliquent à tous les articles mis en vente sur AbeBooks et couvrent tous les aspects d’un article, notamment son titre, son image de couverture ou illustration, sa description et toutes les métadonnées associées.

Les violations liées à la mise en vente et au contenu peuvent entraîner la suppression des articles, la suspension du compte ou la résiliation des privilèges de vente. Si AbeBooks supprime des articles de votre stock ou prend des mesures concernant votre compte, vous pouvez faire appel en suivant la procédure décrite dans Comment faire appel de la suppression d’un article ou Comment faire appel de la suppression des privilèges de vente.

Articles qui peuvent être offerts à la vente par les vendeurs sur AbeBooks :

Les types d’articles suivants sont autorisés à la vente sur AbeBooks :

• Livres
• Magazines et périodiques
• Bandes dessinées
• Partitions de musique
• Art, affiches et gravures
• Photographies
• Cartes
• Manuscrits et papiers anciens

Vous trouverez de plus amples informations sur les types de produits dans les pages d’aide d’AbeBooks. Les vendeurs ne sont pas autorisés à mettre en vente d’autres types de produits multimédias sur les sites Web d’AbeBooks, c’est-à-dire des CD de musique et des DVD de films. D’autres articles de collection autres que des livres peuvent être autorisés à la vente, à la seule discrétion d’AbeBooks.

Certains types d’articles autorisés sont soumis à des exigences supplémentaires, comme indiqué ci-dessous.

Les manuels scolaires en édition internationale sont autorisés à la vente tant que les conditions suivantes sont remplies :

• La description contient clairement, « Ceci est une édition internationale. » (sans abréviations)
• La description indique clairement « Cet ouvrage est une édition internationale. » (aucune abréviation).
• Les images fournies par les vendeurs doivent être celles de l’édition internationale et non celles de l’édition française ou de toute autre édition.

• La vente et la distribution ne doivent pas violer le droit d’auteur ou la marque de commerce des éditeurs de telles œuvres. Les éditions internationales ne peuvent pas être vendues à des clients au Canada, sauf si l’éditeur l’autorise. En règle générale, les éditeurs des éditions internationales n’autorisent pas la vente et la distribution des éditions internationales au Canada.

Les éditions pour enseignants, les éditions pour instructeurs, les guides d’étude et les manuels de corrigés sont autorisés à la vente tant que les conditions suivantes sont remplies :

• La description indique clairement « Il s’agit d’une édition pour les enseignants. » ou « Il s’agit d’une édition pour les instructeurs. » ou « Il s’agit d’un guide d’étude. » ou « Il s’agit d’un manuel de corrigés. ».
• Les ISBN fournis par les vendeurs doivent être ceux de l’édition mise en vente et non ceux du manuel scolaire ou de toute autre édition.

Les articles en impression à la demande sont des articles qui ne sont pas encore imprimés au moment de la commande. Les articles imprimés à la demande sont autorisés à la vente tant que les conditions suivantes sont remplies :

• La description indique clairement « Cet article est imprimé à la demande. ».
• La date de parution doit être soit la date de parution de l’impression à la demande indiquée, soit laissée en blanc. La date de parution des œuvres originales peut être ajoutée à la description du livre.

Les photocopies ou les copies imprimées du contenu numérique sont autorisées à la vente tant que les conditions suivantes sont remplies :

• Les articles sont libres de droits et relèvent du domaine public.
• Si les articles ne sont pas libres de droits, le vendeur doit avoir reçu l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits pour reproduire le contenu. Une preuve de l’autorisation doit être mise à la disposition d’AbeBooks sur demande.
• La description indique clairement « Il s’agit d’une photocopie. » ou « Il s’agit d’une copie imprimée du contenu numérique disponible sur [nom de la source, (c’est-à-dire Wikipédia)]. ».
• La date de parution est laissée en blanc. La date de publication initiale peut être ajoutée à la description du livre.

Les livres audio sont autorisés à la vente tant que les conditions suivantes sont remplies :

• La description indique clairement « Cet ouvrage est un livre audio. ».
• Le format, c’est-à-dire CD, DVD ou format numérique, est clairement indiqué dans la description.
• La description des livres audio au format numérique indique clairement comment l’article sera livré à l’acheteur.
  

ZVAB:

Seuls les vendeurs et articles sélectionnés seront référencés sur ZVAB.com, notre site Web consacré aux livres rares et d’occasion en langue allemande. AbeBooks déterminera l’admissibilité des vendeurs et les invitera à mettre en vente des produits sur ZVAB.com en fonction des critères suivants :

• Seuls les vendeurs professionnels sont admis (par exemple, s’ils possèdent une licence commerciale).
• Ils se doivent de proposer un inventaire de livres rares et d’occasion ciblant les clients germanophones.
• Une description complète et exhaustive de chaque article doit être fournie.

Articles que les vendeurs ne peuvent pas mettre en vente sur AbeBooks :

Certains articles ne sont pas autorisés sur les sites Web d’AbeBooks. Nous nous réservons le droit de supprimer tout article que nous jugeons inacceptable à notre seule discrétion et de mettre fin aux privilèges de vente des vendeurs pour quelque raison que ce soit, notamment pour les vendeurs qui ne retirent pas un article sur demande ou qui remettent en vente un article après son retrait.

Si AbeBooks a retiré un ou plusieurs articles de votre inventaire, ou si vos privilèges de vente ont été résiliés, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision. Vous pouvez suivre la procédure de recours décrite dans Comment faire appel de la suppression d’un article ou Comment faire appel de la suppression des privilèges de vente.

Les articles présentant les attributs suivants ne sont pas autorisés à la vente sur les sites Web d’AbeBooks :

• Tout article illégal ou d’une quelconque façon contraire à nos Règles relatives au contenu, comme indiqué ci-dessous.
• Tout article en violation des termes et conditions définis par l’auteur, l’éditeur ou le détenteur des droits d’origine ou des droits de celui-ci.
• Il n’est pas permis de pré-référencer des articles qui n’ont pas encore été mis à la disposition du public. AbeBooks peut, de temps à autre, inviter certains vendeurs à pré-référencer certains ouvrages. Cela est laissé à la seule discrétion d’AbeBooks.
• Ebooks (ou tout contenu écrit numérique ou électronique, c’est-à-dire PDF ou contenu numérisé).

Règles relatives au contenu

Ces lignes directrices s’appliquent au contenu de l’article, notamment son titre, l’illustration de sa couverture et sa description.

Nous pensons qu’il est important de promouvoir la diffusion de la création littéraire, y compris de contenus pouvant heurter la sensibilité de certaines personnes. Nous étudions attentivement les types de contenu que nous autorisons sur notre site de vente et réévaluons régulièrement notre approche, restant ainsi à l’écoute des commentaires et des préoccupations de nos clients. Nous nous réservons le droit de retirer des contenus de la vente si nous estimons qu’ils nuisent à l’expérience des clients.

Les vendeurs sont tenus de respecter nos règles relatives au contenu. Nous consacrons beaucoup de temps et de ressources à l’application de ces lignes directrices, en faisant appel à la fois à l’automatisation et à des équipes spécialisées de réviseurs professionnels. Nous supprimons tout contenu non conforme à ces lignes directrices et, dès que nous sommes informés d’un éventuel non-respect, nous effectuons une enquête sur les articles concernés dans les plus brefs délais. Si nous retirons une annonce, nous en informons le vendeur, afin qu'il puisse faire appel de notre décision.

Contenu illégal ou contraire à la loi

Nous prenons très au sérieux les infractions à la loi et aux droits de propriété. Il incombe aux vendeurs de s'assurer que leur contenu n'enfreint pas les lois ou les droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité, de publicité ou d'autres droits.

Contenu injurieux

Nous n'autorisons pas certains contenus, y compris les contenus qui diffusent des propos haineux, qui encouragent la maltraitance ou l'exploitation sexuelle des enfants, qui contiennent de la pornographie, qui font l'apologie du viol ou de la pédophilie et qui prônent le terrorisme, ou de tout autre contenu que nous jugeons inapproprié ou injurieux.

Mauvaise expérience client

Les livres mis en vente sur AbeBooks doivent offrir une expérience positive aux clients. Nous n’autorisons pas les descriptions destinées à induire les clients en erreur ou ne reflétant pas exactement le contenu du livre. D’une manière générale, nous n’autorisons pas les contenus qui peuvent décevoir nos clients.

Contenu relevant du domaine public

Nous autorisons les contenus relevant du domaine public qui ne sont plus soumis aux droits d’auteur. Nous pouvons demander aux vendeurs de prouver que le contenu appartient au domaine public.

Qualité des offres

Les articles proposés à la vente sur les sites d'AbeBooks doivent remplir certaines normes de qualité, notamment (mais non exclusivement) :

• Les images doivent correctement représenter l'article et afficher uniquement l'article, avec un minimum ou sans autre accessoire environnant.
• Les informations de la fiche de l'article doivent correctement représenter l'article à la vente, notamment (mais non exclusivement) : le numéro ISBN, les informations sur l'article et la description de l'article.
• La description de l'article doit uniquement contenir des informations relatives à l'article à la vente. Par exemple : son état, d'éventuelles inscriptions, sa taille / son poids, etc...
• Les fiches ne peuvent pas contenir d'informations originales reproduites sans autorisation du propriétaire des droits, telles que des images copiées ou des descriptions plagiées.
• Les types d'articles doivent être correctement associés aux offres qui leurs correspondent.

Offres multiples

Nous encourageons les vendeurs à utiliser un champ « quantité » s'ils souhaitent offrir plusieurs exemplaires d'un article. L'utilisation de ce champ est disponible pour tous les vendeurs.

Si un vendeur dispose de plusieurs exemplaires d'un article, les indications suivantes s'appliquent :

• Les articles multiples du même titre et de la même édition ne peuvent être diffusés comme offres distinctes que lorsque les articles sont matériellement différents et que le prix et la description reflètent ces différences.
• Livres d'occasion : un vendeur ne peut offrir qu'un maximum de deux (2) articles d'occasion du même titre et de la même édition.
• Livres neufs : un vendeur ne peut offrir qu'un maximum d'un (1) article neuf du même titre. Si plusieurs exemplaires sont disponibles, les vendeurs peuvent offrir le titre une seule fois et utiliser le champ « quantité ».
• Les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix et/ou la description d'articles afin de diffuser un nombre déraisonnable d'offres pour un résultat de recherche. Les différences matérielles et les nombres déraisonnables sont définis à la seule discrétion d'AbeBooks.

Politique régissant la vente en ligne sans stock (Drop Shipping)

Les opérations de vente en ligne sans stock, c'est-à-dire le fait de permettre à un tiers d'honorer les commandes des clients en votre nom, sont généralement acceptées dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies :

• les vendeurs doivent être responsables de l'acceptation et du traitement des retours de vos produits par les clients ;
• les vendeurs ne doivent pas référencer l'inventaire d'un autre vendeur déjà présent sur AbeBooks en vue d’une revente sur AbeBooks ; et enfin
• ces intervenants doivent respecter toutes les autres conditions de votre contrat de vente et les politiques AbeBooks applicables.

Exemples de ventes en ligne sans stock qui ne sont pas autorisées :

• l'achat de produits auprès d'un autre revendeur en ligne qui les expédie directement aux clients, si l'envoi ne vous identifie pas comme le vendeur attitré ou si une personne autre que vous (y compris l'autre détaillant en ligne) apparaît sur les bordereaux d'expédition, les factures ou l'emballage extérieur ; ou
• l'expédition de commandes avec des bordereaux d'expédition, des factures, des emballages externes ou d'autres informations indiquant un nom de vendeur ou des informations de contact distinctes des vôtres.

Traitement des commandes

Afin de favoriser la satisfaction des clients, AbeBooks attend des vendeurs qu'ils traitent et expédient toute commande dans les 48 heures suivant la réception de celle-ci. Les commandes par carte de crédit qui ne sont pas traitées dans les 96 heures seront automatiquement annulées et seront retenues dans le calcul de l'Evaluation vendeur. Les commandes prises en charge par le vendeur qui ne sont pas traitées dans les 96 heures seront automatiquement confirmées comme une commande traitée. Il est strictement interdit de refuser une commande en fonction du lieu de livraison. Le refus de commandes pour des articles mis en ligne avec une erreur de prix sera retenu dans le calcul de l'Evaluation vendeur. Il est strictement interdit de contacter un acheteur directement afin de proposer un nouveau prix pour un article initialement mis en ligne avec une erreur de prix. Les vendeurs sont responsables d'assurer la livraison dans les délais indiqués et dans l'état décrit en ligne.

Les vendeurs sont autorisés à disposer de plusieurs lieux d'expédition pour leur compte tant que les conditions suivantes sont remplies :

• Tous les retours doivent être acceptés à l'adresse postale indiquée dans le compte.
• Les Conditions d'expédition doivent indiquer tous les lieux d'expédition.
• Chaque offre doit indiquer le lieu duquel l’article sera expédié en ajoutant une note à la description. Par exemple : « Expédié d'Inde » ou « Cet article sera expédié depuis l'Australie ».

Droits de douane et expédition en rendu droits acquittés (RDA)

Pour les expéditions de marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 150 € depuis un pays hors Union européenne (UE) à des acheteurs de l’UE, les vendeurs doivent expédier les marchandises sur la base du rendu droits acquittés (RDA) avec suivi et fournir le numéro IOSS d’AbeBooks au transporteur. Les vendeurs doivent payer à l’avance tous les droits d’importation, frais de douane et frais associés (tels que les frais de traitement des douanes) au transporteur, en veillant à ce que les acheteurs ne soient pas facturés lors de la livraison.

Les vendeurs qui ne sont pas en mesure de traiter les commandes vers l’UE sur la base du RDA peuvent décider de ne pas expédier vers l’UE en mettant à jour leurs préférences via les paramètres de leur compte.

Le non-respect de ces exigences peut entraîner l’application de mesures en vertu du Contrat Vendeur d’AbeBooks, notamment la suppression des articles, la suspension du compte ou la résiliation des privilèges de vente.

Suivi des expéditions

Il est fortement recommandé de fournir des informations de suivi pour toutes les commandes et dans certains cas, AbeBooks peut exiger d'un vendeur qu'il utilise une expédition avec suivi pour ses commandes. Lorsque les informations de suivi ne sont pas disponibles, AbeBooks peut temporairement suspendre l'offre d'un vendeur et demander une preuve d'expédition à des fins de contrôle de qualité.

AbeBooks peut immédiatement suspendre ou fermer le compte de n'importe quel vendeur contraint d'expédier avec suivi ne fournissant plus d'informations de suivi.

Les vendeurs ne peuvent utiliser ou divulguer les données concernant leurs acheteurs dans aucun autre but que de traiter la commande à laquelle ses informations (par exemple nom, adresses e-mail et physique) se rapportent. Tous les vendeurs doivent connaître la Déclaration de protection des données personnelles et la Charte d'adhésion en vigueur.

Droit de rétractation

En vertu de la Directive européenne sur les droits des consommateurs et du Règlement britannique sur les contrats de consommation (informations, annulation et frais supplémentaires), les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour renoncer à un contrat, sans pénalité et sans donner de raison. Ce droit s’applique aux commandes passées sur AbeBooks.co.uk, AbeBooks.de, AbeBooks.fr, AbeBooks.it, ZVAB.com ou IberLibro.com.

Les vendeurs sont tenus d’accepter ces demandes et de rembourser le prix des articles, majoré des frais d’expédition initiaux.

Retours

Les vendeurs peuvent accepter les retours, s’ils sont initiés dans les 30 jours suivant la date de livraison estimée, pour des raisons définies dans la Politique de retour d’AbeBooks. En outre, le code de motif « Renoncer à l’achat » ci-dessous reflète le droit de rétractation légal : les vendeurs sont tenus d’accepter ces demandes (voir la section « Droit de rétractation » ci-dessus).

Les montants des remboursements sont basés sur la raison du retour. Si la raison du retour ne peut être déterminée, le montant minimal de remboursement obligatoire est égal au prix de l’article. Il est strictement interdit de facturer des frais de réapprovisionnement pour un retour.

Définitions des raisons des retours et montants à rembourser correspondant :

« Désistement de l'acheteur » pour les commandes passées sur AbeBooks.com :

• Le vendeur n'est pas obligé d'accepter un retour pour cette raison et peut choisir d'annuler la demande de retour.
• Le retour est considéré comme étant accepté s'il n'est pas annulé par le vendeur dans les deux jours ouvrables.
• Si un retour est annulé plus de deux jours ouvrables après qu'il a été initié, AbeBooks ré-initiera le retour pour le compte de l'acheteur.
• Seul le prix de l’article sera remboursé à l'acheteur.
  

« Désistement de l'acheteur » pour les commandes passées sur AbeBooks.co.uk, AbeBooks.de, AbeBooks.fr, AbeBooks.it, ZVAB.com ou IberLibro.com :

• Les vendeurs doivent accepter tous les retours, y compris ceux pour la raison « désistement de l'acheteur », pour les commandes passées sur ces sites.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article ainsi que des frais de port initiaux.

« Renoncer à l’achat » pour les commandes passées sur AbeBooks.co.uk, AbeBooks.de, AbeBooks.fr, AbeBooks.it, ZVAB.com ou Iberlibro.com :

• Il s’agit d’un droit légal prévu par la loi. Veuillez vous référer à la section ci-dessus sous « Droit de rétractation ».
• Les vendeurs sont tenus d’accepter tous les retours au motif « Renoncer à l’achat » pour les commandes passées sur ces domaines.
• L’acheteur est remboursé du prix de l’article, majoré des frais d’expédition initiaux.

L'article n'est jamais arrivé :

• Les acheteurs peuvent initier un remboursement pour la raison « L'article n'est jamais arrivé » pendant 30 jours après la date de livraison estimée d'une commande.
• Les vendeurs sont responsables de l'article jusqu'à sa bonne réception par l'acheteur. Seule la remise contre signature de l'acheteur protégera un vendeur dans le cadre d'une déclaration de non-réception.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article ainsi que des frais de port initiaux.

Article abîmé :

• L'article a été endommagé au cours du transport.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article, des frais de port initiaux ainsi que des frais de port retour, à hauteur des frais de port initiaux ou de l'équivalent des frais de port standards dans le cas d'une commande aux frais de port gratuits.

Article ne correspondant pas à sa description :

• L'acheteur déclare que l’article reçu ne correspond pas à sa description sur AbeBooks.
• Les vendeurs doivent accepter tous les retours de type « Article ne correspondant pas à sa description ». Cependant :

1. Si le vendeur est en désaccord avec la réclamation de l'acheteur, ce dernier sera remboursé du prix de l’article ainsi que des frais de port initiaux, sans les frais de port retour.
2. Si le vendeur accepte la réclamation de l'acheteur, ce dernier sera remboursé du prix de l’article, des frais de port initiaux ainsi que des frais de port retour, à hauteur des frais de port initiaux ou de l'équivalent des frais de port standards dans le cas d'une commande aux frais de port gratuits.

Livraison d'un mauvais article :

• L’article envoyé à l'acheteur n'était pas l'article commandé initialement.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article, des frais de port initiaux ainsi que des frais de port retour, à hauteur des frais de port initiaux ou de l'équivalent des frais de port standards dans le cas d'une commande aux frais de port gratuits.

Commande validée par erreur par le vendeur :

• Après avoir traité la commande, le vendeur remarque que celle-ci ne peut être expédiée. Par exemple dans le cas d'un article ne correspondant pas à la description ou d'un article préalablement vendu.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article ainsi que des frais de port initiaux.

Annulé par l'acheteur avant l'expédition de la commande :

• L'acheteur demande l'annulation de la commande après que celle-ci soit traitée mais avant l'expédition.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article ainsi que des frais de port initiaux.

Remboursement partiel :

• L'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le montant d'un remboursement partiel. L'acheteur sera remboursé du montant précisé uniquement.
• La commission et les frais de gestion du paiement ne sont pas remboursés aux vendeurs dans le cas d'un remboursement partiel.
• Les vendeurs ne peuvent pas offrir de remboursement partiel pour un montant supérieur à 75% de la valeur totale de la commande

Tous les retours, peu importe le mode de paiement initial, sont soumis aux conditions de retour décrites ci-dessus et doivent être traités en ligne sur AbeBooks. Il est strictement interdit de ne pas effectuer un remboursement pour un article retourné. Tous les remboursements doivent être effectués avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les vendeurs doivent également effectuer un remboursement lorsque l’article n'est pas réclamé, retourné à cause d'une adresse incomplète, retourné à l'expéditeur ou toute autre raison similaire. Un vendeur qui s'avère avoir reçu un retour pour lequel aucun remboursement n'a été effectué et/ou aucune solution n'a été offerte à l'acheteur, est sujet à la suspension ou la fermeture de son compte vendeur.

Signaler la non-réception d'un retour :

Lorsqu'un retour a été initié par l'acheteur, il est de la responsabilité du vendeur de signaler à AbeBooks une éventuelle non-réception du retour, dans les 28 jours suivant la demande de retour pour une commande nationale ou 77 jours pour une commande internationale.

Les délais pour signaler la non-réception d'un retour sont les suivants :

• 14 jours après la demande de retour, un bouton [Avertir AbeBooks que le livre n'est pas arrivé] est disponible sur le détail du retour dans le compte du vendeur.
• Au 21ème jour, le vendeur recevra un e-mail de rappel pour le retour en attente.
• Pour les commandes nationales, au 28ème jour, le remboursement sera validé automatiquement si le vendeur ne l'a pas encore confirmé, et que la non-réception du retour n'a pas été signalée.
• Pour les commandes internationales, au 77ème jour, le remboursement sera validé automatiquement si le vendeur ne l'a pas encore confirmé et que la non-réception du retour n'a pas été signalée.

Lors que la non-réception d'un retour nous est signalée, le service clientèle d'AbeBooks contacte l'acheteur afin d'obtenir un suivi pour le retour. Si aucune information de suivi n'est fournie, le retour est annulé. Nous recommandons aux vendeurs d'attendre au minimum 21 jours avant de signaler la non-réception du retour afin laisser un délai acceptable pour la livraison du colis.

Désaccords au sujet d'un retour :

Tous les désaccords au sujet d'un retour doivent être gérés entre le vendeur et l'acheteur. Les remboursements doivent être effectués via AbeBooks lorsqu'une solution a pu être trouvée. AbeBooks ne participe pas aux négociations relatives à un désaccord mais les vendeurs doivent agir conformément aux conditions et règlements d'AbeBooks et à la Charte d'adhésion, sans quoi ils s'exposent à la fermeture de leur compte.

Cartes de crédit - Opposition sur un paiement :

Toute opposition sur un paiement ayant été accepté par notre partenaire de paiement externe peut être débitée du compte du vendeur par notre partenaire de paiement externe. Une opposition de paiement est un reversement des fonds sur une carte de bancaire par la banque émettrice de la carte en question. Les oppositions se produisent lorsque le titulaire d'une carte contacte sa banque afin d'initier un retour des fonds payés pour une commande.

AbeBooks tentera toujours de contacter un vendeur avant de reporter cette opposition de paiement sur leur compte. Dans certains cas, ces investigations permettront d'obtenir les détails nécessaires (tel que des informations de suivi) pour refuser l'opposition au paiement par la société émettrice de la carte de crédit de l'acheteur, et éviter ainsi que l'opposition de paiement soit facturée au vendeur.

AbeBooks ne débitera pas le compte du vendeur si l'opposition de paiement est due à une fraude avérée. La protection des cas de fraude offerte par AbeBooks ne s'applique qu'aux transactions par carte bancaire traitées par notre partenaire externe de paiement et se base sur les informations fournies à AbeBooks lors de la commande.

Indicateurs de performance

AbeBooks vérifie la performance des vendeurs afin s'assurer de la satisfaction des clients. Les indicateurs de performance utilisés sont le Taux de Transformation, le Taux de Retour et les réponses aux demandes des acheteurs. Si la performance minimum requise par AbeBooks n'est pas atteinte, cela peut entrainer une suspension voire la fermeture du compte du vendeur.

Taux de Transformation :

Le Taux de Transformation est basé sur le traitement des commandes, calculé en fonction du nombre d'articles commandés moins les annulations et retours, divisé par le nombre total de commandes.

Le Taux de Transformation minimum requis est :

• Pour les vendeurs avec un inventaire de plus d'un million d'articles : 96% ou plus.
• Pour les vendeurs avec un inventaire de moins d'un million d'articles : 90% ou plus.

Le Taux de Transformation est calculé sur les 6 derniers mois et mis à jour au 1er et au 15 de chaque mois.

Taux de Retour :

Il est demandé aux vendeurs de maintenir un Taux de Retour égal ou inférieur à 5%.

Les raisons de retour pris en compte dans le Taux de Retour sont :

• L'article n'est jamais arrivé
• Article abîmé
• Article ne correspond pas à la description
• Livraison d'un mauvais article
• Commande confirmée par erreur par le vendeur

Réponses aux demandes :

Les vendeurs doivent répondre à toutes les demandes d'acheteurs, d'acheteurs potentiels et d'AbeBooks dans les deux jours ouvrables.

La communication avec les clients, les autres vendeurs et avec AbeBooks doit rester professionnelle en permanence. Toute communication diffamatoire ou discriminatoire d'une quelconque façon, ou qui inclut un langage abusif ou menaçant, est strictement interdite.

Coordonnées et détails du compte

Les vendeurs doivent veiller à tenir leurs coordonnées et détails du compte à jour en permanence. AbeBooks se réserve le droit de retirer les articles du site et de retenir les paiements vers un compte dont les informations sont incomplètes ou inexactes.

Coordonnées :

Les coordonnées doivent toujours être valides et exactes. Des informations de contact valides sont nécessaires pour qu'à la fois les acheteurs et AbeBooks puissent contacter les vendeurs. Les informations exigées par les lois relatives aux droits des consommateurs en vigueur doivent être inclues dans vos Informations vendeur détaillées.

Les informations de contact ne sont pas autorisées dans les fiches des articles.

Détails du compte :

Pour les paiements par virement bancaire, les vendeurs situés dans certains pays peuvent être tenus de fournir des informations relatives à compte bancaire situé dans un autre pays afin d'être payés par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement externe. Vous nous fournirez ces informations à notre demande. Les vendeurs doivent également garder toute information disponible dans leur compte à jour, y compris, mais sans s'y limiter, les informations suivantes. Les informations à fournir obligatoirement sont marquées par un * :

• Nom de la personne de contact* - (Nom complet de la personne responsable du compte)
• Coordonnées bancaires* - (Requises pour les vendeurs situés dans les pays éligibles pour les EFT)
• Adresse de la librairie*
• Adresse pour les retours - (si différente de l'adresse postale)
• Carte de crédit pour le paiement des factures* (obligatoire pour les vendeurs en Amérique du nord uniquement)

Toute information non obligatoire ayant été fournie doit également être actualisée.

AbeBooks propose aux vendeurs différents emplacements afin d'entrer les informations importantes qui aideront à la vente :

• Conditions de vente
• Conditions de livraison
• Informations standardisées sur la rétractation
• Informations vendeur détaillées
• Protection des données
• Description et informations relatives au commerce

Toutes les informations communiquées doivent être vraies et précises et inscrites uniquement dans les champs prévus à cet effet. Par exemple, les descriptions ne doivent contenir que des informations concernant l'article proposé à la vente. Aucun champ ne peut contenir d'informations en contradiction avec la Charte d'adhésion à AbeBooks, le Règlement vendeurs ou les Conditions de retour et remboursement. Les vendeurs peuvent utiliser ces champs pour indiquer les conditions générales de leur commerce, les informations requises au regard des directives applicables sur le droit des consommateurs, les autres réglementations pouvant s'appliquer aux consommateurs et autres informations importantes dont de potentiels acheteurs devraient être informés. Ces champs sont visibles depuis la page détaillée d'un article, la page d'accueil du vendeur et le panier des acheteurs.

Redirection :

Les vendeurs ne doivent pas rediriger les acheteurs d'AbeBooks vers un canal de vente alternatif. Des adresses email, numéros de téléphone et URLs de sites tiers ne sont autorisés que si le champ en question est prévu spécifiquement pour ces derniers. Les vendeurs s'avérant rediriger des clients vers une alternative à leur commande sur AbeBooks sont sujets à une suspension ou à une fermeture de leur compte vendeur.

Paiement des factures par prélèvement automatique :

Certains vendeurs situés en Europe ont la possibilité de payer leurs factures par prélèvement automatique SEPA (depuis une banque européenne et pour un compte en Euros). En fournissant leurs coordonnées bancaires, les vendeurs payant leur facture par prélèvement automatique autorisent :

• AbeBooks à faire en sorte que des instructions soient transmises à leur banque afin de débiter leur compte.
• Leur banque à débiter Leur compte conformément à ces instructions.

Les vendeurs peuvent être éligibles pour un remboursement de la part de leur banque dans les termes et conditions de l'accord passé avec cette dernière. Un remboursement doit être demandé dans les 8 semaines à partir de la date à laquelle le compte a été débité.

Conformité à la politique REP

Les vendeurs qui commercialisent leurs produits dans certains pays sont tenus de se conformer à la réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). Les réglementations relatives à la REP diffèrent d'un pays à l'autre et nous vous encourageons à vous familiariser avec ces dernières. AbeBooks peut restreindre ou suspendre les comptes qui ne sont pas conformes aux réglementations REP.

Non-fourniture d'un numéro d'enregistrement REP et recouvrement des éco-contributions REP en France et en Espagne :

Si vous vendez (ou avez l'intention de vendre) à des clients dont l'adresse de livraison est située dans les pays suivants :

1. en France ou
2. en Espagne (à condition que vous ne disposiez pas en Espagne d'un site où vous êtes établi) ;

vous pouvez fournir à AbeBooks un numéro d'enregistrement REP valide pour le pays applicable dont relève l'emballage (« Produits concernés par la REP ») afin qu'AbeBooks puisse vérifier votre conformité avec les réglementations REP. Vous serez alors responsable du respect des réglementations REP en France et en Espagne, ce qui inclut le paiement des éco-contributions REP.

Si vous ne fournissez pas à AbeBooks un numéro d'enregistrement REP valide pour le pays et les Produits concernés par la REP, AbeBooks se chargera de vous aider à vous conformer aux réglementations REP et versera par défaut les éco-contributions REP correspondantes en votre nom. AbeBooks recouvrera ces montants sur votre compte à partir du 1er janvier 2023 pour la France et du 1er janvier 2024 pour l'Espagne. AbeBooks (ou son représentant autorisé) prendra alors les mesures suivantes en votre nom :

• Préparation des rapports de déclaration en votre nom, avec les informations relatives à vos Produits Applicables à la REP demandées par les éco-organismes, telles que déterminées par AbeBooks, à savoir la quantité (par exemple, le poids de l'emballage), les attributs (par exemple, le matériau d'emballage) et autres informations pertinentes. AbeBooks utilisera les informations fournies dans vos annonces (telles que le poids du Produit applicable à la REP) ou utilisera des valeurs par défaut en l'absence d'informations nécessaires à la préparation de ces rapports.
• Communication des rapports aux éco-organismes compétents identifiés par AbeBooks. La fréquence des rapports est trimestrielle, semestrielle ou annuelle en fonction du pays et de la catégorie du produit concerné par la REP.
• Paiement des éco-contributions environnementales applicables dans le pays concerné conformément à la liste de tarification des éco-organisations et à la quantité (nombre d'unités ou poids des produits) de vos ventes de Produits Applicables à la REP figurant dans la déclaration.
• Débit de votre (vos) compte(s) vendeur(s) AbeBooks des produits dus par le prestataire de services de paiement externe ou débit de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire figurant dans votre dossier, du montant total de ces éco-contributions environnementales payées en votre nom.

Une fois que vous aurez fourni à AbeBooks votre numéro d'identification REP valide pour les produits concernés par la REP, AbeBooks cessera de payer des éco-contributions en votre nom à partir de ce cycle de déclaration (trimestriel, semestriel ou annuel en fonction du pays concerné et de la catégorie de produits REP) et ultérieurement. Vous devrez ensuite vous conformer vous-même aux réglementations REP applicables et payer vos éco-contributions environnementales à l’éco-organisme concerné.