Règlement vendeurs AbeBooks

Afin de garantir le succès des vendeurs ainsi qu'un haut niveau de satisfaction des clients, tous les vendeurs inscrits sur AbeBooks sont tenus d'accepter le Règlement vendeurs détaillé ci-dessous. AbeBooks étant une plate-forme globale, tous nos vendeurs partenaires doivent respecter les règles décrites dans la Charte d'adhésion AbeBooks, le Règlement vendeurs AbeBooks ou les Conditions de retour et remboursement. Prendre connaissance de ces conditions vous permettra de vous familiariser avec la vente en ligne sur AbeBooks.

Consulter directement :

1. Offrir à la vente
2. Gestion des commandes
3. Retours et remboursements
4. Indicateurs de performance
5. Informations relatives au compte

Articles qui peuvent être offerts à la vente par les vendeurs sur AbeBooks :

Il est de la responsabilité du vendeur de s'assurer que son inventaire respecte les règles d'AbeBooks. Le non-respect de ces règles peut entrainer le retrait des offres, la suspension, ou la fermeture du compte.

Les types d’articles suivants sont autorisés à la vente sur AbeBooks :

• Livres
• Magazines & Périodiques
• Bandes dessinées
• Partitions de musique
• Art, Affiches et Gravures
• Les Photographies
• Cartes
• Manuscrits & Papiers anciens

Plus d’informations sur les types d'articles peuvent être trouvées sur les pages d’aide d’AbeBooks. Les vendeurs ne sont pas autorisés à diffuser d'autres formes de contenu multimédia sur les sites d'AbeBooks, comme des CD de musique, ou des DVD de films. Seul AbeBooks peut décider si un article non compris dans cette liste peut être autorisé à la vente.

Les éditions internationales de manuels scolaires sont autorisées à la vente si les conditions suivantes sont respectées :

• La description contient clairement, « Ceci est une édition internationale. » (sans abréviations)
• Toute image fournie par le vendeur doit correspondre à l'édition internationale et non à une édition nord-américaine ou autre, le cas échéant.
• La vente et la distribution ne doivent pas violer les droits d'auteur ou marques déposées des éditeurs de tels ouvrages. Les éditions internationales ne doivent pas être vendues à des acheteurs au Canada sans l'autorisation de l'éditeur. Les éditeurs d'éditions internationales n'autorisent généralement pas la vente et la distribution d'éditions internationales au Canada.

Les livres du professeur, manuels d'enseignants, guides d'étude et corrigés sont autorisés à la vente si les conditions suivantes sont respectées :

• La description contient clairement, respectivement, « Ceci est un livre du professeur » , « Ceci est un manuel pour l'enseignant. » , « Ceci est un guide d'étude. » , « Ceci est un guide pédagogique » ou « Ceci est un corrigé. » .
• Les ISBN fournis par le vendeur doivent bien correspondre à l'édition en question et non au manuel scolaire ou à une autre édition.

Les impressions à la demande sont des articles qui ne sont pas encore imprimés au moment de la commande. Ils sont autorisés à la vente si les conditions suivantes sont respectées :

• La description contient clairement « Cet article est imprimé à la demande » .
• La date d'édition doit être soit la date d'édition déclarée de l'impression à la demande ou laissée vide. La date d'édition de l'œuvre originale peut être ajoutée à la description.

Les photocopies, ou imprimés de contenu numérique sont autorisés à la vente si les conditions suivantes sont respectées :

• Les articles en question sont du domaine public et exempts de droits d'auteur.
• Si les articles en question sont soumis aux droits d'auteur, le vendeur doit au préalable avoir reçu la permission écrite des ayant droits de reproduire ce contenu. Sur demande, la preuve de cette permission doit être disponible et fournie à AbeBooks.
• La description contient clairement « Ceci est une photocopie » ou « Ceci est un exemplaire imprimé de contenu numérique disponible sur [nom de la source, (ex : Wikipédia)] ».
• La date d'édition est laissée vide. La date de publication originale peut être ajoutée à la description.

Les livres audio sont autorisés à la vente si les conditions suivantes sont respectées :

• La description contient clairement « Ceci est un livre audio ».
• Le format - (par ex. CD, DVD, format numérique) - est clairement indiqué dans la description.
• La description de livres audio au format numérique indique clairement comment l'article sera livré à l'acheteur.

Les vendeurs ne sont pas autorisés à diffuser d'autres formes de contenu multimédia sur les sites d'AbeBooks, comme des CD de musique, des DVD de films, entre autres.

ZVAB:

Seuls certains vendeurs et articles seront sélectionnés pour être diffusés sur ZVAB.com, notre site consacré aux livres anciens et d'occasion en langue allemande. AbeBooks choisira les vendeurs éligibles et les invitera à proposer leurs livres sur ZVAB.com en fonction des critères suivants :

• Libraires professionnels uniquement (par exemple ceux figurant au registre du commerce)
• Inventaire de livres rares et d'occasion intéressants pour les clients germanophones
• Descriptions complètes et détaillées pour chaque article

Articles qui ne peuvent pas être offerts à la vente par les vendeurs sur AbeBooks :

Il n'est pas autorisé de proposer certains articles à la vente sur les sites d'AbeBooks. AbeBooks se réserve le droit de retirer tout article que nous déterminons comme n'étant pas acceptable, à notre seule discrétion, et de fermer le compte du vendeur pour toute raison, y compris lorsque les vendeurs ne suppriment pas un article sur demande ou remettent en ligne un article qui avait été retiré.

Si AbeBooks a retiré un (des) article(s) de votre inventaire ou que vos privilèges de vente ont été suspendus, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision. Vous pouvez suivre le processus d'appel décrit sur la page Appel de la suspension des privilèges de vente.

Il est interdit d'offrir à la vente les articles correspondant aux critères suivants sur AbeBooks :

• Tout article contrevenant aux conditions générales des titulaires de droits,- aux droits de l'auteur, de l'éditeur ou des ayants droit.
• Tout article ayant été piraté, obtenu de manière illégale, copié sans autorisation légale de reproduction ou copié sans autorisation de la part des ayants droit.
• Tout article interdit à la vente au regard des lois locales applicables ou des restrictions légales.
• La prévente d'articles n'ayant pas encore été rendus disponibles au public n'est pas autorisée. AbeBooks peut, parfois, proposer à des vendeurs de pré-vendre certains titres. Cela ne peut se faire qu'à la seule discrétion d'AbeBooks.
• Les E-books (livres numériques, ou tout autre contenu digital de type PDF ou articles scannés).

Qualité des offres

Les articles proposés à la vente sur les sites d'AbeBooks doivent remplir certaines normes de qualité, notamment (mais non exclusivement) :

• Les images doivent correctement représenter l'article et afficher uniquement l'article, avec un minimum ou sans autre accessoire environnant.
• Les informations de la fiche de l'article doivent correctement représenter l'article à la vente, notamment (mais non exclusivement) : le numéro ISBN, les informations sur l'article et la description de l'article.
• La description de l'article doit uniquement contenir des informations relatives à l'article à la vente. Par exemple : son état, d'éventuelles inscriptions, sa taille / son poids, etc...
• Les fiches ne peuvent pas contenir d'informations originales reproduites sans autorisation du propriétaire des droits, telles que des images copiées ou des descriptions plagiées.
• Les types d'articles doivent être correctement associés aux offres qui leurs correspondent.

Offres multiples

Nous encourageons les vendeurs à utiliser un champ « quantité » s'ils souhaitent offrir plusieurs exemplaires d'un article. L'utilisation de ce champ est disponible pour tous les vendeurs.

Si un vendeur dispose de plusieurs exemplaires d'un article, les indications suivantes s'appliquent :

• Les articles multiples du même titre et de la même édition ne peuvent être diffusés comme offres distinctes que lorsque les articles sont matériellement différents et que le prix et la description reflètent ces différences.
• Livres d'occasion : un vendeur ne peut offrir qu'un maximum de deux (2) articles d'occasion du même titre et de la même édition.
• Livres neufs : un vendeur ne peut offrir qu'un maximum d'un (1) article neuf du même titre. Si plusieurs exemplaires sont disponibles, les vendeurs peuvent offrir le titre une seule fois et utiliser le champ « quantité ».
• Les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix et/ou la description d'articles afin de diffuser un nombre déraisonnable d'offres pour un résultat de recherche. Les différences matérielles et les nombres déraisonnables sont définis à la seule discrétion d'AbeBooks.

Traitement des commandes

Afin de favoriser la satisfaction des clients, AbeBooks attend des vendeurs qu'ils traitent et expédient toute commande dans les 48 heures suivant la réception de celle-ci. Les commandes par carte de crédit qui ne sont pas traitées dans les 96 heures seront automatiquement annulées et seront retenues dans le calcul de l'Evaluation vendeur. Les commandes prises en charge par le vendeur qui ne sont pas traitées dans les 96 heures seront automatiquement confirmées comme une commande traitée. Il est strictement interdit de refuser une commande en fonction du lieu de livraison. Le refus de commandes pour des articles mis en ligne avec une erreur de prix sera retenu dans le calcul de l'Evaluation vendeur. Il est strictement interdit de contacter un acheteur directement afin de proposer un nouveau prix pour un article initialement mis en ligne avec une erreur de prix. Les vendeurs sont responsables d'assurer la livraison dans les délais indiqués et dans l'état décrit en ligne.

Les vendeurs sont autorisés à disposer de plusieurs lieux d'expédition pour leur compte tant que les conditions suivantes sont remplies :

• Tous les retours doivent être acceptés à l'adresse postale indiquée dans le compte.
• Les Conditions d'expédition doivent indiquer tous les lieux d'expédition.
• Chaque offre doit indiquer le lieu duquel l’article sera expédié en ajoutant une note à la description. Par exemple : « Expédié d'Inde » ou « Cet article sera expédié depuis l'Australie ».

Drop Shipping (traitement et expédition des commandes par des tiers)

La livraison directe ou le fait de permettre à une tierce partie de traiter et expédier les commandes aux clients est généralement acceptable dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies :

• Les vendeurs doivent accepter et traiter les retours des clients
• Les vendeurs ne peuvent pas relayer sur AbeBooks l’inventaire d’autres vendeurs déjà en vente sur AbeBooks.

Suivi des expéditions

Il est fortement recommandé de fournir des informations de suivi pour toutes les commandes et dans certains cas, AbeBooks peut exiger d'un vendeur qu'il utilise une expédition avec suivi pour ses commandes. Lorsque les informations de suivi ne sont pas disponibles, AbeBooks peut temporairement suspendre l'offre d'un vendeur et demander une preuve d'expédition à des fins de contrôle de qualité.

AbeBooks peut immédiatement suspendre ou fermer le compte de n'importe quel vendeur contraint d'expédier avec suivi ne fournissant plus d'informations de suivi.

Les vendeurs ne peuvent utiliser ou divulguer les données concernant leurs acheteurs dans aucun autre but que de traiter la commande à laquelle ses informations (par exemple nom, adresses e-mail et physique) se rapportent. Tous les vendeurs doivent connaître la Déclaration de protection des données personnelles et la Charte d'adhésion en vigueur.

Retours

Les vendeurs doivent accepter les retours lorsqu'ils sont initiés dans les 30 jours suivant la date de livraison estimée, et ce pour toutes les raisons comprises dans les Conditions de retours et remboursement d'AbeBooks. Les montants remboursés sont définis en fonction de la raison du retour. Si la raison du retour ne peut être déterminée, le remboursement minimum requis est égal au prix de l’article. Il est strictement interdit facturer des frais de restockage pour un retour.

Définitions des raisons des retours et montants à rembourser correspondant :

« Désistement de l'acheteur » pour les commandes passées sur AbeBooks.com :

• Le vendeur n'est pas obligé d'accepter un retour pour cette raison et peut choisir d'annuler la demande de retour.
• Le retour est considéré comme étant accepté s'il n'est pas annulé par le vendeur dans les deux jours ouvrables.
• Si un retour est annulé plus de deux jours ouvrables après qu'il a été initié, AbeBooks ré-initiera le retour pour le compte de l'acheteur.
• Seul le prix de l’article sera remboursé à l'acheteur.

« Désistement de l'acheteur » pour les commandes passées sur AbeBooks.co.uk, AbeBooks.de, AbeBooks.fr, AbeBooks.it, ZVAB.com ou IberLibro.com :

• Les vendeurs doivent accepter tous les retours, y compris ceux pour la raison « désistement de l'acheteur », pour les commandes passées sur ces sites.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article ainsi que des frais de port initiaux.

L'article n'est jamais arrivé :

• Les acheteurs peuvent initier un remboursement pour la raison « L'article n'est jamais arrivé » pendant 30 jours après la date de livraison estimée d'une commande.
• Les vendeurs sont responsables de l'article jusqu'à sa bonne réception par l'acheteur. Seule la remise contre signature de l'acheteur protégera un vendeur dans le cadre d'une déclaration de non-réception.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article ainsi que des frais de port initiaux.

Article abîmé :

• L'article a été endommagé au cours du transport.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article, des frais de port initiaux ainsi que des frais de port retour, à hauteur des frais de port initiaux ou de l'équivalent des frais de port standards dans le cas d'une commande aux frais de port gratuits.

Article ne correspondant pas à sa description :

• L'acheteur déclare que l’article reçu ne correspond pas à sa description sur AbeBooks.
• Les vendeurs doivent accepter tous les retours de type « Article ne correspondant pas à sa description ». Cependant :

1. Si le vendeur est en désaccord avec la réclamation de l'acheteur, ce dernier sera remboursé du prix de l’article ainsi que des frais de port initiaux, sans les frais de port retour.
2. Si le vendeur accepte la réclamation de l'acheteur, ce dernier sera remboursé du prix de l’article, des frais de port initiaux ainsi que des frais de port retour, à hauteur des frais de port initiaux ou de l'équivalent des frais de port standards dans le cas d'une commande aux frais de port gratuits.

Livraison d'un mauvais article :

• L’article envoyé à l'acheteur n'était pas l'article commandé initialement.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article, des frais de port initiaux ainsi que des frais de port retour, à hauteur des frais de port initiaux ou de l'équivalent des frais de port standards dans le cas d'une commande aux frais de port gratuits.

Commande validée par erreur par le vendeur :

• Après avoir traité la commande, le vendeur remarque que celle-ci ne peut être expédiée. Par exemple dans le cas d'un article ne correspondant pas à la description ou d'un article préalablement vendu.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article ainsi que des frais de port initiaux.

Annulé par l'acheteur avant l'expédition de la commande :

• L'acheteur demande l'annulation de la commande après que celle-ci soit traitée mais avant l'expédition.
• L'acheteur sera remboursé du prix de l’article ainsi que des frais de port initiaux.

Remboursement partiel :

• L'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le montant d'un remboursement partiel. L'acheteur sera remboursé du montant précisé uniquement.
• La commission et les frais de gestion du paiement ne sont pas remboursés aux vendeurs dans le cas d'un remboursement partiel.
• Les vendeurs ne peuvent pas offrir de remboursement partiel pour un montant supérieur à 75% de la valeur totale de la commande

Tous les retours, peu importe le mode de paiement initial, sont soumis aux conditions de retour décrites ci-dessus et doivent être traités en ligne sur AbeBooks. Il est strictement interdit de ne pas effectuer un remboursement pour un article retourné. Tous les remboursements doivent être effectués avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les vendeurs doivent également effectuer un remboursement lorsque l’article n'est pas réclamé, retourné à cause d'une adresse incomplète, retourné à l'expéditeur ou toute autre raison similaire. Un vendeur qui s'avère avoir reçu un retour pour lequel aucun remboursement n'a été effectué et/ou aucune solution n'a été offerte à l'acheteur, est sujet à la suspension ou la fermeture de son compte vendeur.

Signaler la non-réception d'un retour :

Lorsqu'un retour a été initié par l'acheteur, il est de la responsabilité du vendeur de signaler à AbeBooks une éventuelle non-réception du retour, dans les 28 jours suivant la demande de retour pour une commande nationale ou 77 jours pour une commande internationale.

Les délais pour signaler la non-réception d'un retour sont les suivants :

• 14 jours après la demande de retour, un bouton [Avertir AbeBooks que le livre n'est pas arrivé] est disponible sur le détail du retour dans le compte du vendeur.
• Au 21ème jour, le vendeur recevra un e-mail de rappel pour le retour en attente.
• Pour les commandes nationales, au 28ème jour, le remboursement sera validé automatiquement si le vendeur ne l'a pas encore confirmé, et que la non-réception du retour n'a pas été signalée.
• Pour les commandes internationales, au 77ème jour, le remboursement sera validé automatiquement si le vendeur ne l'a pas encore confirmé et que la non-réception du retour n'a pas été signalée.

Lors que la non-réception d'un retour nous est signalée, le service clientèle d'AbeBooks contacte l'acheteur afin d'obtenir un suivi pour le retour. Si aucune information de suivi n'est fournie, le retour est annulé. Nous recommandons aux vendeurs d'attendre au minimum 21 jours avant de signaler la non-réception du retour afin laisser un délai acceptable pour la livraison du colis.

Désaccords au sujet d'un retour :

Tous les désaccords au sujet d'un retour doivent être gérés entre le vendeur et l'acheteur. Les remboursements doivent être effectués via AbeBooks lorsqu'une solution a pu être trouvée. AbeBooks ne participe pas aux négociations relatives à un désaccord mais les vendeurs doivent agir conformément aux conditions et règlements d'AbeBooks et à la Charte d'adhésion, sans quoi ils s'exposent à la fermeture de leur compte.

Cartes de crédit - Opposition sur un paiement :

Toute opposition sur un paiement ayant été accepté par notre partenaire de paiement externe peut être débitée du compte du vendeur par notre partenaire de paiement externe. Une opposition de paiement est un reversement des fonds sur une carte de bancaire par la banque émettrice de la carte en question. Les oppositions se produisent lorsque le titulaire d'une carte contacte sa banque afin d'initier un retour des fonds payés pour une commande.

AbeBooks tentera toujours de contacter un vendeur avant de reporter cette opposition de paiement sur leur compte. Dans certains cas, ces investigations permettront d'obtenir les détails nécessaires (tel que des informations de suivi) pour refuser l'opposition au paiement par la société émettrice de la carte de crédit de l'acheteur, et éviter ainsi que l'opposition de paiement soit facturée au vendeur.

AbeBooks ne débitera pas le compte du vendeur si l'opposition de paiement est due à une fraude avérée. La protection des cas de fraude offerte par AbeBooks ne s'applique qu'aux transactions par carte bancaire traitées par notre partenaire externe de paiement et se base sur les informations fournies à AbeBooks lors de la commande.

Indicateurs de performance

AbeBooks vérifie la performance des vendeurs afin s'assurer de la satisfaction des clients. Les indicateurs de performance utilisés sont le Taux de Transformation, le Taux de Retour et les réponses aux demandes des acheteurs. Si la performance minimum requise par AbeBooks n'est pas atteinte, cela peut entrainer une suspension voire la fermeture du compte du vendeur.

Taux de Transformation :

Le Taux de Transformation est basé sur le traitement des commandes, calculé en fonction du nombre d'articles commandés moins les annulations et retours, divisé par le nombre total de commandes.

Le Taux de Transformation minimum requis est :

• Pour les vendeurs avec un inventaire de plus d'un million d'articles : 96% ou plus.
• Pour les vendeurs avec un inventaire de moins d'un million d'articles : 90% ou plus.

Le Taux de Transformation est calculé sur les 6 derniers mois et mis à jour au 1er et au 15 de chaque mois.

Taux de Retour :

Il est demandé aux vendeurs de maintenir un Taux de Retour égal ou inférieur à 5%.

Les raisons de retour pris en compte dans le Taux de Retour sont :

• L'article n'est jamais arrivé
• Article abîmé
• Article ne correspond pas à la description
• Livraison d'un mauvais article
• Commande confirmée par erreur par le vendeur

Réponses aux demandes :

Les vendeurs doivent répondre à toutes les demandes d'acheteurs, d'acheteurs potentiels et d'AbeBooks dans les deux jours ouvrables.

La communication avec les clients, les autres vendeurs et avec AbeBooks doit rester professionnelle en permanence. Toute communication diffamatoire ou discriminatoire d'une quelconque façon, ou qui inclut un langage abusif ou menaçant, est strictement interdite.

Coordonnées et détails du compte

Les vendeurs doivent veiller à tenir leurs coordonnées et détails du compte à jour en permanence. AbeBooks se réserve le droit de retirer les articles du site et de retenir les paiements vers un compte dont les informations sont incomplètes ou inexactes.

Coordonnées :

Les coordonnées doivent toujours être valides et exactes. Des informations de contact valides sont nécessaires pour qu'à la fois les acheteurs et AbeBooks puissent contacter les vendeurs. Les informations exigées par les lois relatives aux droits des consommateurs en vigueur doivent être inclues dans vos Informations vendeur détaillées.

Les informations de contact ne sont pas autorisées dans les fiches des articles.

Détails du compte :

Pour les paiements par virement bancaire, les vendeurs situés dans certains pays peuvent être tenus de fournir des informations relatives à compte bancaire situé dans un autre pays afin d'être payés par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement externe. Vous nous fournirez ces informations à notre demande. Les vendeurs doivent également garder toute information disponible dans leur compte à jour, y compris, mais sans s'y limiter, les informations suivantes. Les informations à fournir obligatoirement sont marquées par un * :

• Nom de la personne de contact* - (Nom complet de la personne responsable du compte)
• Coordonnées bancaires* - (Requises pour les vendeurs situés dans les pays éligibles pour les EFT)
• Adresse de la librairie*
• Adresse pour les retours - (si différente de l'adresse postale)
• Carte de crédit pour le paiement des factures* (obligatoire pour les vendeurs en Amérique du nord uniquement)

Toute information non obligatoire ayant été fournie doit également être actualisée.

AbeBooks propose aux vendeurs différents emplacements afin d'entrer les informations importantes qui aideront à la vente :

• Conditions de vente
• Conditions de livraison
• Informations standardisées sur la rétractation
• Informations vendeur détaillées
• Protection des données
• Description et informations relatives au commerce

Toutes les informations communiquées doivent être vraies et précises et inscrites uniquement dans les champs prévus à cet effet. Par exemple, les descriptions ne doivent contenir que des informations concernant l'article proposé à la vente. Aucun champ ne peut contenir d'informations en contradiction avec la Charte d'adhésion à AbeBooks, le Règlement vendeurs ou les Conditions de retour et remboursement. Les vendeurs peuvent utiliser ces champs pour indiquer les conditions générales de leur commerce, les informations requises au regard des directives applicables sur le droit des consommateurs, les autres réglementations pouvant s'appliquer aux consommateurs et autres informations importantes dont de potentiels acheteurs devraient être informés. Ces champs sont visibles depuis la page détaillée d'un article, la page d'accueil du vendeur et le panier des acheteurs.

Redirection :

Les vendeurs ne doivent pas rediriger les acheteurs d'AbeBooks vers un canal de vente alternatif. Des adresses email, numéros de téléphone et URLs de sites tiers ne sont autorisés que si le champ en question est prévu spécifiquement pour ces derniers. Les vendeurs s'avérant rediriger des clients vers une alternative à leur commande sur AbeBooks sont sujets à une suspension ou à une fermeture de leur compte vendeur.

Paiement des factures par prélèvement automatique :

Certains vendeurs situés en Europe ont la possibilité de payer leurs factures par prélèvement automatique SEPA (depuis une banque européenne et pour un compte en Euros). En fournissant leurs coordonnées bancaires, les vendeurs payant leur facture par prélèvement automatique autorisent :

• AbeBooks à faire en sorte que des instructions soient transmises à leur banque afin de débiter leur compte.
• Leur banque à débiter Leur compte conformément à ces instructions.

Les vendeurs peuvent être éligibles pour un remboursement de la part de leur banque dans les termes et conditions de l'accord passé avec cette dernière. Un remboursement doit être demandé dans les 8 semaines à partir de la date à laquelle le compte a été débité.

Conformité à la politique REP

Les vendeurs qui commercialisent leurs produits dans certains pays sont tenus de se conformer à la réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). Les réglementations REP varient d'un pays à l'autre et nous vous invitons à vous familiariser avec ces dernières. Vous trouverez plus d'informationsici. AbeBooks peut restreindre ou suspendre les comptes qui ne sont pas conformes aux réglementations REP.

Absence de numéro d'identification unique et recouvrement des éco-contributions en France :

Si vous vendez à des clients dont l'adresse de livraison se trouve en France, mais que vous ne fournissez pas à AbeBooks de numéro d'enregistrement REP valide (« Numéro d'identification unique ») correspondant aux emballages (« Produits concernés par la REP »), AbeBooks s'acquittera par défaut des éco-contributions REP correspondantes en votre nom. À partir du 1er janvier 2023, AbeBooks recouvrera ces montants directement sur votre compte. Dans ce cas, AbeBooks prendra les mesures suivantes en votre nom :

• préparation des rapports de déclaration en votre nom, avec les informations relatives à vos Produits Applicables à la REP demandées par les éco-organismes, telles que déterminées par AbeBooks, telles que la quantité (par exemple, le poids de l'emballage), les attributs (par exemple, le matériau d'emballage) et autres informations pertinentes. AbeBooks utilisera les informations fournies dans vos annonces (telles que le poids du Produit applicable à la REP) ou utilisera des valeurs par défaut en l'absence d'informations nécessaires à la préparation de ces rapports.
• Déclaration de ces rapports aux éco-organisations homologuées telles que déterminées par AbeBooks. La fréquence des rapports est trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon la catégorie du produit REP applicable.
• Paiement des éco-contributions environnementales applicables conformément à la liste de tarification des éco-organisations et à la quantité (nombre d'unités ou poids des produits) de vos ventes de Produits Applicables à la REP figurant dans la déclaration.
• Débit de votre (vos) compte(s) vendeur(s) AbeBooks des produits dus par le prestataire de services de paiement externe, ou débit de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire figurant dans votre dossier, du montant total de ces éco-contributions environnementales payées en votre nom.

Une fois que vous aurez fourni à AbeBooks vos numéros d'identification uniques valides pour les produits concernés par la REP, AbeBooks cessera de payer des éco-contributions en votre nom à partir de ce cycle de déclaration (trimestriel, semestriel ou annuel en fonction de la catégorie de produits REP) et après cela. Par la suite, vous verserez vous-même vos éco-contributions à l'éco-organisation de votre choix.