La doublure

CGV - LA SARDINE AMBULANTE

Article 1 Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par la Société la Sardine Ambulante, ci-après dénommée le Vendeur ou la Sardine Ambulante auprès de la clientèle qui se présente à elle, ci-après dénommée l’Acheteur ou le Client La vente en ligne s’entend de toute transaction réalisée sur les supports numériques tels que les sites Internet, applications mobiles, ci-après dénommés les Supports numériques. Les transactions sont réalisées par le biais (et sans que cette liste soit exhaustive) : d’ordinateur, de tablette numérique connectée, de téléphone portable ou de tout autre terminal permettant la consultation de sites Internet, ci-après dénommés Ordinateur ou Terminal.

Article 2 Dispositions générales - indivisibilité, capacité, mises à jour, preuve :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet, des applications mobiles ou de tout autre support numérique identifié sous les nom et marque protégés « la Sardine Ambulante ». Elles sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Sardine Ambulante s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses demandes ou besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter valablement en vertu des lois françaises ou représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Sardine Ambulante sont acceptées par les parties aux présentes comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 Prix :

Les prix de vente des objets proposés au travers des Supports numériques de la Sardine Ambulante sont indiqués en euros et sont nets de frais de port. Les ventes, relèvent du régime fiscal appliqué aux biens d'occasion, en conséquence, la TVA n'apparaît pas sur les factures et n'est pas récupérable. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Sardine Ambulante et seront à la charge de l'Acheteur. Ils relèvent de sa responsabilité́ d’en effectuer les déclarations, paiements aux autorités compétentes et toute autre formalité. La Sardine Ambulante invite à ce titre l'acheteur à se renseigner auprès des autorités locales correspondantes. La Sardine Ambulante se réserve la possibilité́ de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès aux Supports numériques de Sardine Ambulante sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison le sont aussi.

Article 4 Conclusion du contrat :

En application de l'article 1127-1 du Code civil, le Client suit différentes étapes pour conclure le contrat par voie électronique et réaliser sa commande, dont les principales sont : Information sur les caractéristiques essentielles des Produits ; Choix des Produits, le cas échéant, de ses options ; Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande (formalité́ du double clic) et correction d'éventuelles erreurs. Etant précisé qu'avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité́ de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du contrat de vente soumis lui-même aux présentes conditions générales. Le tout formant un ensemble contractuel indivisible. S’ensuivent les instructions pour le paiement, le paiement de la commande, puis sa livraison.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il pourra recevoir un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente peuvent être renvoyées par email à l'acheteur lors de la commande. Elles sont archivées sur le site web du Vendeur. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable en application des dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, celui-ci s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 Produits et services :

Conformément à l'article L 112-1 du Code la consommation, les caractéristiques essentielles des biens et des services, leurs prix respectifs et le mode d'utilisation des produits sont mis à disposition de l’Acheteur sur les Supports numériques du Vendeur et l’Acheteur est informé des prix, des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion de contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les Supports numériques de la Sardine Ambulante, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 Circulation de biens culturels :

Le Vendeur informe l’Acheteur que l'État Français exerce un contrôle sur la circulation de biens culturels répondant à certains critères d'ancienneté et de valeur, en application de la législation et la réglementation en vigueur (articles L111-1 et suivants et articles R111-1 et suivants du code du patrimoine relatifs aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation), elle- même en conformité avec le Règlement Communautaire CE 3911/92. La sortie du territoire douanier de biens culturels est subordonnée à l'autorisation du ministre chargé de la Culture. Le Vendeur informe l’Acheteur que les pièces choisies peuvent être traitées de façon distincte par les autorités administratives françaises quant aux délais de réponses ou aux certificats de circulation délivrés. Au regard de ces éléments, le Vendeur se réserve le droit d’organiser des livraisons conjointes ou différenciées. Les parties conviennent que, dans ce cas, les délais d’obtention de l’autorisation ministérielle peuvent subir des variations qui ne sont pas imputables au Vendeur, lequel tiendra l’Acheteur informé de leur progression. Les parties conviennent expressément que ces délais ne sont pas computés dans les délais de livraison.

Article 7 Modalités de livraison - droit de rétractation :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités différentes.

Il en va de même lorsque le produit commandé répond à la qualification de « bien culturel » au regard de la réglementation française, ainsi qu’il l’a été rappelé à l’article 6 des présentes : les délais d’obtention des éventuelles autorisations administratives pour la circulation des biens culturels ne sont pas pris en compte dans les délais de livraison. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et frais d’expédition dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire (libellé à l’ordre de « la Sardine Ambulante - A Azéma »), virement bancaire et PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). La Sardine Ambulante n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Cependant, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 Délais de rétractation :

En application des dispositions des articles L 221-18 et s. du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : par email à info@lasardineambulante.com, ou par courrier à La Sardine Ambulante 11, rue Claude Chahut 75116 Paris. Le Vendeur informe le Client que, conformément aux dispositions de l’article L. L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé en cas de commande de produits ou services sur-mesure, tels que : reliure, encadrement, pièce acquise à la demande du Client, etc. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, protection) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un formulaire-type de rétractation à adresser à : La Sardine Ambulante 11, rue Claude Chahut 75116 Paris.

Article 10 Garantie du vendeur :

Tous les livres, autographes, estampes, gravures, documents et objets vendus par la Sardine Ambulante sont authentiques et originaux. Sauf indications spécifiques, les biens sont garantis complets et en bon état. Si l'objet commandé s'avère non conforme à la description qui a été fournie par la Sardine Ambulante, celle-ci s’engage à rembourser l'acheteur dès qu'elle aura récupéré l'objet. Lequel devra être retourné par l'acheteur. La Sardine Ambulante offre la meilleure garantie quant aux ouvrages qu’elle vend, en ce que les livres et objets présentés ont été préalablement collationnés, et leurs éventuels défauts sont toujours signalés dans des notices descriptives détaillées. Honnêteté, Compétence et Authenticité guident la Sardine Ambulante en un véritable engagement-qualité pour vous offrir les garanties qui étayent votre passion tant de lecteurs assidus, collectionneurs que d’amateurs de livres anciens. Tous les livres, autographes, estampes, gravures, documents et objets vendus par la Sardine Ambulante sont authentiques et originaux. Sauf indications expresses, les ouvrages sont garantis complets et en bon état. Si l’acheteur le souhaite, la Sardine Ambulante pourra établir un certificat d'authenticité.

Article 11 Réserve de Propriété :

Les produits demeurent la propriété́ du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 12 Réclamation – Médiation :

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Sardine Ambulante par email ou courrier. Toute réclamation relative à un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la livraison de la commande. Dans tous les cas, les parties conviennent qu’elles mettront en œuvre tous leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable par la médiation.

Article 13 Actions en vices rédhibitoires, vices cachés et conformité :

Information du consommateur § 1 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1648 du Code civil, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. § 2 Le vendeur informe l'Acheteur qu'en application des articles 1641 et suivants du Code civil, il est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. § 3 En application des dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité́ existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité́ résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité́ ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation (d'au moins sept jours) vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. § 4 Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité́ et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité. Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage lorsque celui-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. Conformément aux dispositions légales, le Vendeur reprend les produits non-conformes à la commande. Le retour doit être demandé à nos services par email afin d’être validé. Les frais de retours sont pris en charge par la Sardine Ambulante.

Article 14 Résolution du contrat :

La commande peut être résolue par l'Acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cas suivants : - livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; - livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; - de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

Article 15 Propriété intellectuelle :

L’ensemble des Supports numériques exploités par le Vendeur relèvent du principe de la protection du Droit d’Auteur, posé par l’article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cet ensemble est la propriété exclusive de son propriétaire. La totalité de son contenu (tels que et sans que cette liste soit exhaustive : textes, logos, scripts, images, icônes, etc.) est protégée à ce titre. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, e-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autre que celle prévue à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) de ce contenu ne peut être faite sans l’autorisation expresse de son propriétaire. En naviguant sur ce site, l’Acheteur s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l’encontre du Vendeur ou de l’éditeur des Supports numériques exploités par celui- ci. Suivant les prescriptions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'Acheteur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Acheteur s'engage à une utilisation des contenus des Supports numériques visés dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Toute production ou reproduction non autorisée des Supports numériques ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent est constitutive du délit de contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Lorsque l’Acheteur fait usage d’une fonction « Partager » proposée sur les Supports numériques, afin de faire découvrir une référence de la Sardine Ambulante sur les réseaux sociaux ou par email, celui-ci reconnait et accepte que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d'un usage purement personnel à l'exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial. La Sardine Ambulante se réserve le droit de modifier tout ou partie des informations contenues dans lesdits Supports numériques librement et sans préavis. La Sardine Ambulante rappelle que les informations publiées sur ces Supports numériques n’ont pas de caractère contractuel.

Article 16 Force majeure :

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes conditions est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 Nullités et Modifications contractuelles :

Si l’une des stipulations du présent contrat venaient à être annulées, cette nullité n’entrainera pas celle du contrat de vente ni des présentes conditions générales de vente dont les autres stipulations demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents pour connaitre toute contestation concernant ces conditions générales de vente.

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