Le droit des bibliothèques

Marie Cornu, Mathilde Roellinger, Emilie Terrier et Noé Wagener

ISBN 10: 2247197469 / ISBN 13: 9782247197460

Published by Dalloz, 2021

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # I-343-771

Synopsis:

Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits

Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits

Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d'une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de " loi sur les bibliothèques ", en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même " grande loi " quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L'absence d'une telle loi, si elle peut surprendre à première vue,ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités'exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique.

Cette série d'observations basiques nous permet d'entrée de jeu d'affirmer qu'il existe bien, aujourd'hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d'identité principal de ce droit est qu'il ne seprésente pas sous la forme d'un ensemble unitaire de règles.

Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu'il est une addition :· de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ou propres à une difficulté particulière (le " droit de prêt ", le " domaine public ", la " réutilisation des informations publiques ",etc.), d'une part ;· et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d'autre part.

C'est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées.

Cet ouvrage est le résultat de ce travail.

About the Author:

Marie Cornu: Directrice de recherches CNRS et juriste à l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP).
Mathilde Roellinger:
Emilie Terrier:
Noé Wagener:

Bibliographic Details

Title: Le droit des bibliothèques
Publisher: Dalloz
Publication Date: 2021
Binding: Softcover
Condition: Très bon