droit public des contrats de construction [Paperback] Sousse m.

Le droit public des contrats de construction a connu au cours de ces dernires annes une volution considrable marque par la complexification de cette matire. Avec la dcentralisation et la libert contractuelle retrouve des collectivits locales, les contrats de construction vont se diversifier, mlangeant le droit public et le droit priv. Ce phnomne rpond au besoin de dveloppement des collectivits locales. Il trouve trs souvent pour explication la volont de diffrer le paiement de leurs constructions. Corrlativement, les acteurs de la construction publique vont se multiplier, avec le recours quasi-systmatique la matrise d'uvre et la sous-traitance. Mais si les collectivits locales sont libres de recourir aux formes contractuelles les plus varies c'est condition de respecter le principe de lgalit, et notamment les rgles poses par la loi MOP et le Code des marchs publics. Ainsi, ces contrats vont tre progressivement soumis un encadrement juridique plus troit. Dans ces conditions, cette tude constitue le tmoignage d'un droit en mouvement, qui efface en partie la frontire entre le droit public et le droit priv. Le droit public des contrats de construction se situe aux limites de plusieurs disciplines : droit des contrats, droit des collectivits locales, droit du domaine public et droit de l'urbanisme. Il intresse ainsi un large public allant des tudiants (licence, matrise et troisime cycle) aux professionnels de la construction et aux responsables des collectivits locales.