factum concernant un procès entre Jean Jacques Morier Montbrun propriétaire habitant Valence appelant du jugement rendu par le tribunal de la même ville le 28 avril 1812 contre la dame Elisabeth Bernard veuve du sieur David ancien commissaire des guerres résidant à Grenoble

Collectif

Published by Chez Mme. Giroud imp. libraire place aux herbes, 1813

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In 4° (20,5 X 25 cm) de 15 pages en très bon état . Procès relatif à la contestation de la propriété et de l'emplacement d'un puits - On joint un autre factum concernant lui aussi la famille Morier de Valence pour un procès de succession en l'an 4. Seller Inventory # 3529

Bibliographic Details

Title: factum concernant un procès entre Jean ...

Publisher: Chez Mme. Giroud imp. libraire place aux herbes

Publication Date: 1813

Binding: Pas de couverture

Condition: Très bon