Édit du Roi, qui fixe les peines à infliger pour les Vols de Bestiaux qui se commetront dans le Ressort du Parlement de Douay. - Donné à Versailles au mois de Juillet 1778. - Registré en Parlement le 11 Août 1778.
Mazengarbe, Lemesre
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1778
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Couverture souple
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PRISCA, Paris, France
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About this Item
Bibliographic Details
Title: Édit du Roi, qui fixe les peines à infliger ...
Publisher: Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé
Publication Date: 1778
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale.
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Édit du Roi, qui fixe les peines à infliger pour les Vols de Bestiaux qui se commetront dans le Ressort du Parlement de Douay. - Donné à Versailles au mois de Juillet 1778. - Registré en Parlement le 11 Août 1778.
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Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1778
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages. Seller Inventory # CCUT1683
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