ARRÊT DE LA COUR DE PARLEMENT, AIDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ, Du dix-sept Décembre mil sept cent soixante-treize. QUI ordonne à tous les Habitants & possédant fonds, même aux Fermiers des Seigneurs & autres , de nettoyer, chacun en droit soi, pendant les mois de Janvier & Février, tous Arbres & Buisons ; d'en enlever les Coques, Pelotons & Nids de Chevilles , à peine de trois livres d'amende, &c. (1773)
Moydieu , Boisset
Published by De l'Imprimerie de la Veuve d'Andre Giroud, Imprimeur-Libraire du Parlement, à la Salle du Palais, 1773., 1773
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