ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites Lettres Patentes, il sera payé, au profit de l'Hôpital Général, un Droit de vingt livres par quintal sur toute la Melasse qui entera dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris.
LOUIS, AMELOT, TABOUREAU,
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777., 1777
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