ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Portant permission à l'Hôpital-Général de la Charité de Lille, de lever & percevoir à son profit, pendant quatre années, les Droits d'Octrois y énoncés. Du 31 Mai 1774.
Louis , Le Roi, De Félix du Muy
Published by A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. PETERINCK-CRAMÉ, imprimeur ordinaire du Roi. S.D, 1774
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