ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI accorde à la Province de Languedoc une remise de la somme de quatre cents milles livres sur le Don-gratuit de la présente année 1785, pour , avec celle de trois cents mille livres réservée sur le produit de la Ferme de l'Équivalent, faire un fonds de sept cents mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la réparation. Du 31 Mars 1785.
Le Baron de Breteuil
Published by S.L.N.D, 1785
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