ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise le sieur Duc de Nivernois à percevoir à son profit les Huit sous pour livre des droits de Peage, Passage, Poids, &c. qui se lèvent dans l'étendue du Duché de Nevers; à la charge de payer annuellement, à titre d'abonnement, une somme de huit cents cinquante livres à l'Adjudicataire des fermes générales, chargé par Sa Majesté du recouvrement desdits Huit sous pour livre. Du 13 Juin 1773.
Phélypeaux
Published by De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S.Jacques. S.D, 1773
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