ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui commet le sieur Bertin, en sa qualité de Trésorier des Revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux Maîtrises, d'admission dans les six Corps, de confirmation & de réunion de différentes Professions, que ceux de continuation d'exercice d'Arts & de Commerce; le tout conformément à l'Édit de ce mois, registré le 23 au Parlement. Du 24 Août 1776.
AMELOT,
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C L X X V I., 1776
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