ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui fixe les droits de Marc d'or, à payer en exécution de l'Edit du mois de Décembre 1770, pour les Offices de la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 26 Juillet 1773.
MONTEYNARD,
Published by De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue Saint Jacques., 1773
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