ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que les Arrêts du Conseil des 30 Mai 1701 & 11 Juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans la Ville de Cahuzac, tant pour ce qui concerne la Place du Banc des Officiers de Justice, & de celui des Consuls dans l'Eglise, que pour l'ordre qui droit être observé entr'eux, dans la marche aux Procession, aux Offrandes, & dans toutes les Cérémonies publiques où lesdits Officiers de Justice & lesdits Consuls doivent assister ensemble. Du 14 Février 1784.
LOUIS, BARON DE BERTEUIL,
Published by S. L. N. D. ( MONTPELLIER), 1784
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