ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les huit sous pour livre de l'Édit du mois de novembre 1771, seront & continueront d'être perçus sur les droits de Péage & Coutume qui se lèvent au profit du Seigneur de la ville & du Comté de Joigny , à peine contre les refusans, de confiscation de leurs chevaux, voitures & marchandises: Condamne les nommés Tallot père & fils, de la paroisse d'Ausson, solidairement en l,amende de cinq cents livres, pour la rébellion par eux commise, relativement à ladite perception. Du 22 Septembre 1773.
LOUIS, PHELYPEAUX,
Published by De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France,rue S. Jacques., 1773
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