ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne la perception des Huit sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI & VII de l'Edit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de Vinéterie & de Boucherie qui se levent au profit de la ville d'Arbois en Franche-comté, que du droit de trois livres par corde de bois, & de l'augmentation sur le prix du sel ordinaire, substitués dans la même ville à l'octroi sur le vin à l'entrée: permet de continuer la levée tant dudit droit de trois livres par corde de bois, que de l'augmentation sur le prix du sel ordinaire, jusqu'à ce qu'il en soit par Sa Majesté autrement ordonné. Du 19 Août 1773.
MONTEYNARD,
Published by De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques., 1773
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