ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI accorde une Remise de 6 0 0 0 0 liv. à prendre sur le Fonds de 1 7 8 5 7 0 liv. restant de celui ci-devant destiné sur l'Imposition de la Capitation de l'année 1741, au Remboursement des Créanciers de la Province, pour en faire un Moins-impose dans le Département de la Capitation de l'année 1748. Du 5 Décembre 1747.
PHELYPEAUX,
From Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
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