ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI ordonne l'exécution des Arrêts des 22 Janvier 1726 & 7 Octobre 1738; & en consequence, que le dixième du Revenu des Péages levez sur le Rône au profit de M.le Duc de Valentinois, sera payé en Languedoc; auquel effet, que les Fermiers & Régisseurs desdits Péages, seront contrains à remettre entre les mains du receveur des tailles du Diocèse de Viviers, toutes les Sommes pour lesquelles le Dixième desdits Péages a été compris aux Rôles de Languedoc, depuis le mois d,Octobre 1741, jusques & compris l'année 1748. Du premier Juillet 1748.
PHELYPEAUX,
Published by S. L. N. D., 1748
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