ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ, Du 16e. Mars 1709. PORTANT inhibitions & deffenses à toutes sortes de personnes, de quelle qualité & conditions qu'elles soient, de faire des Amas de Blends; Et qui ordonne, à ceux qui en ont, de les exploser en Vente en plain Marché dans toutes les Villes, Bourgs & autres Lieux de la Province.
Published by A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la salle du Palais, 1709., 1709
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