ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINE'. Du 6. Mars 1723. QUI deffend les Effarts & Défrichemens dans les Lieux penchans & monstueux: De bruler la Terre; D'arracher les Tronc d'Arbres & les Racines. De tenir & avoir des Chèvres dans la Plaine & à la Montagne. A tous Particuliers & Communauté Villageoises ayant Bois de Haute-Futaye de les couper pour les charbonner à l'usage des Fourneaux & Martinets, dans les Lieux marqués par le present Arrest. De lier les Gerbes avec des Liens pris dans les Bois Taillis, & d'y mener dépaître les Bestiaux lorsque ledit Bois est en séve. De lever l'Ecorce des Arbres. D'enharrer les Bois servants aux Bâtimens & Chauffages: Ordonne d'établir des Gardes Champêtres.
VIDAUD, SAMUEL,
Publication Date: 1723
Condition: Bon
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