ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, RENDU en faveur des Officiers du Bailliage & Siège Présidial de Beauvais, au sujet de l'injonction faite par un Jugement du 12 Décembre 1772. Du4 Septembre 1776.
FAUVOT,
Published by A PARIS, chez P.G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des- Arcs, 1776., 1776
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