ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT , ( Qui supprime un Imprimer intitulé ; Très-humbles & très-respectueuses Remontances du Parlement du Roi, Sur les Lettres en forme d'Édit du mois de Janvier 1768. Concernant le Grand-Conseil ) Du vingt-cinq Avril mil sept cent soixante-huit. ( 1768)
Dufranc
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