ARRESTS DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, QUI exemptent des Droits de Sortie du Royaume, & autres Droits des cinq grosses Fermes, les Etoffes & Tapisseries des Manufactures du Royaume seulement, qui seront composees de pure Laine, Soye, Poli, Coton, Fil, & celles mélées de ces differentes matières, ou avec Or & Argent; les Ouvrages de Bonneterie & les Toiles du crû du Royaume, qui seront envoyées directement à l'Étranger, à commencer du premier Novembre 1743, Des 13 & 15 Octobre 1743.
Eynard
Published by S.L.N.D, 1743
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