Administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction relative, 1°. au timbre des lettres de change frappées de celui de Hollande ; 2°. à l'enregistrement des actes passés en Hollande, produits en France.

DUCHATEL

Published by Publisher not identified, 1810

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In-8° broché, 2 pages [son].

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Bibliographic Details

• Title: Administration de l'enregistrement et des domaines : Instruction relative, 1°. au timbre des lettres de change frappées de celui de Hollande ; 2°. à l'enregistrement des actes passés en Hollande, produits en France.
• Publisher: Publisher not identified
• Publication Date: 1810
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon