Arrêt du conseil d'état du Roi qui autorise la délibération de la ville de Montpetllier du 13 décembre 1751 et en conséquence, ordonne que les eaux des fontaines dites de Saint Clément et du Boulidou seront conduites sur la place du Peyrou; permet à ladite ville la continuation de la levée de la subvention déjà établie sur la viande de boucherie pendant neuf années; et ordonne que le produit de la subvention avec celui de la coupe ordinaire et annuelle du bois de Valenne et celui qui proviendra de la vente du quart mis en réserve dudit bois, sera employé à la dépense du prix des ouvrages nécessaires pour la conduite des eaux desdites fontaines et aux indemnités qui pourront être dûes à ce sujet, du 11 avril 1752.
Signé Phelypeaux.
Published by Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1752
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Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
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Description:
In-8° broché, exemplaire dé-relié, 9 pages. Seller Inventory # sar1947
Bibliographic Details
Title: Arrêt du conseil d'état du Roi qui autorise ...
Publisher: Montpellier, Imprimerie de Jean Martel.
Publication Date: 1752
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale
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Arrêt du conseil d'état du Roi qui autorise la délibération de la ville de Montpetllier du 13 décembre 1751 et en conséquence, ordonne que les eaux des fontaines dites de Saint Clément et du Boulidou seront conduites sur la place du Peyrou; permet à ladite ville la continuation de la levée de la subvention déjà établie sur la viande de boucherie pendant neuf années; et ordonne que le produit de la subvention avec celui de la coupe ordinaire et annuelle du bois de Valenne et celui qui proviendra de la vente du quart mis en réserve dudit bois, sera employé à la dépense du prix des ouvrages nécessaires pour la conduite des eaux desdites fontaines et aux indemnités qui pourront être dûes à ce sujet, du 11 avril 1752.
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Montpellier, Imprimerie de Jean Martel., 1752
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First Edition
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 9 pages. Seller Inventory # sar1947
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