Bulletin des Lois N° 1003 - Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux. - Suivi de : Ordonnance du Roi portant convocation du troisième Collège électoral du département du Puy-de-Dôme.
Louis-Philippe, Duchâtel, Martin
Published by Imprimerie Royale, 1843
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Couverture souple
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Bibliographic Details
Title: Bulletin des Lois N° 1003 - Ordonnance du ...
Publisher: Imprimerie Royale
Publication Date: 1843
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale.
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Bulletin des Lois N° 1003 - Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux. - Suivi de : Ordonnance du Roi portant convocation du troisième Collège électoral du département du Puy-de-Dôme.
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Imprimerie Royale, 1843
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 359 à 362. Seller Inventory # son12660
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