Bulletin des Lois N° 293. - Décret Impérial relatif à l'introduction des Eaux-de-vie, Esprits ou Liqueurs dans Paris, et à leur transport dans un rayon de six myriamètres de cette ville, etc. - Suivi de : Décret Impérial contenant Brevet d'institution des Hospitalières de Louhans, et Approbation de leurs Statuts. - Au palais de Saint-Cloud, le 5 Juin 1810. - Suivi de : Décret Impérial concernant l'arrondissement de la Rochelle. - Suivi de : Décret Impérial portant prorogation du délai accordé par celui du 15 Mai 1810, pour la rentrée des citoyens des départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut, etc. qui sont au service d'une Puissance étrangère - Suivi de : Décret Impérial concernant l'arrondissement de Napoléon.
Napoléon, H.B. Duc de Bassano, Duc de Massa
Published by Paris : Imprimerie Impériale, 1810
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Couverture souple
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Bibliographic Details
Title: Bulletin des Lois N° 293. - Décret Impérial ...
Publisher: Paris : Imprimerie Impériale
Publication Date: 1810
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale
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Bulletin des Lois N° 293. - Décret Impérial relatif à l'introduction des Eaux-de-vie, Esprits ou Liqueurs dans Paris, et à leur transport dans un rayon de six myriamètres de cette ville, etc. - Suivi de : Décret Impérial contenant Brevet d'institution des Hospitalières de Louhans, et Approbation de leurs Statuts. - Au palais de Saint-Cloud, le 5 Juin 1810. - Suivi de : Décret Impérial concernant l'arrondissement de la Rochelle. - Suivi de : Décret Impérial portant prorogation du délai accordé par celui du 15 Mai 1810, pour la rentrée des citoyens des départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut, etc. qui sont au service d'une Puissance étrangère - Suivi de : Décret Impérial concernant l'arrondissement de Napoléon.
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Paris : Imprimerie Impériale, 1810
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, paginé de 471 à 478. Seller Inventory # son16155
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