COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par la 1re Assemblée Nationale Législative avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi. tome II janvier à mai 1790

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Published by Paris, Baudoin, 1790

Grand et fort in-octavo relié demi-veau de l'époque 15 janvier : création des départements français (par un décret du 22 décembre 1789) de l'Assemblée constituante qui en définit la carte et en fixe le nombre à 831. marche sur Sarlat, expédition victorieuse de plusieurs milliers de paysans de quinze paroisses au nord de la ville pour obtenir la libération de trois des leurs. Des soulèvements paysans éclatent en Bretagne et dans le Sud-Ouest. Parti du Périgord, du Quercy, et du Limousin, le mouvement anti-féodal gagne l'Agenais, le Rouergue, l'Albigeois et la Haute Auvergne ; près de 120 châteaux sont pris d'assaut par les émeutiers qui brûlent les archives. 21 janvier : décret qui abolit la confiscation des biens des condamnés et déclare que les délits et les crimes sont personnels et que les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. l'Assemblée nationale décrète la décapitation comme seul mode d'exécution des peines capitales, sur proposition du docteur Guillotin. 28 janvier : les Juifs séfarades obtiennent leurs droits de citoyens actifs. 13 février - 19 février : l'Assemblée constituante décide l'abolition des voeux monastiques et la suppression des ordres et congrégations régulières autres que d'éducation publique et de charité. 19 février : exécution par pendaison du marquis de Favras, accusé d'être impliqué dans un complot pour assassiner La Fayette et Bailly et organiser la fuite du roi 20 février : troubles à Marseille, à Bordeaux et à Béziers. 26 février : décrets instituant les 83 départements en vertu de la loi du 15 février. 28 février : décret sur l'organisation nouvelle de l'armée, accepté le 21 mars et promulgué le 28 avril. Les grades militaires ne sont plus réservés aux nobles. 4 mars : promulgation de la loi relative à la division de la France en départements. 8 mars : Barnave, porte-parole des colons de Saint-Domingue, fait admettre le maintien de l'esclavage dans les colonies. 10 mars : Mirabeau devient conseiller secret du roi Louis XVI contre des subventions. Il lui propose un plan pour se maintenir sur le trône et en finir avec la Révolution. 13-21 mars : discussion sur le projet de suppression de la gabelle à l'Assemblée. Décret du 15 mars 1790 15 mars : décret abolissant le servage et les droits féodaux usurpés. 17 mars : décret ordonnant la vente de quatre cents millions de biens ecclésiastiques. 21 mars : suppression de la gabelle, du quart bouillon et autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1er avril. 14 avril : décret pour la prise en charge par l'État les dépenses du culte catholique. institution d'une municipalité à Avignon à la suite de l'abolition du consulat sous la pression de la population, le 22 février, et l'élection d'une municipalité le 25 mars. La commune vote le 27 avril la suppression de l'estrapade et de l'Inquisition. La garde nationale, créée en août 1789 à la suite de la Grande Peur est dédoublée en 14 compagnies à la suite du complot contre-révolutionnaire du 10 juin 1790. 27 avril : fondation du Club des Cordeliers par Danton, Camille Desmoulins, Fabre d'Églantine, Marat, Hébert, Roux, Chaumette, Ronsin, Chabot. 5 mai : au cours d'une assemblée générale, les maîtres-ouvriers en soie de Lyon prennent une « délibération » pour la réforme des institutions de leur profession et mettent provisoirement en vigueur un tribunal des arts et métiers chargé de régler leurs litiges, qui fonctionne jusqu'au 30 mars 1791. Il inspire une suite de réformes qui débouche sur la création des conseils de prud'hommes en 1806. 8 mai : décret portant établissement de l'uniformité des poids et mesures. 10 mai : troubles à Montauban3. Les royalistes affrontent la garde civique. 12 mai : fondation par la Fayette et Bailly de la société dite de 1789 (plus tard club des Feuillants. 14 mai : décret sur l'aliénation des biens nationaux. 21 mai : deuxième commune de Paris : Paris est divisé en 48 sections. Seller Inventory # REAL52

Bibliographic Details

Title: COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par ...
Publisher: Paris, Baudoin
Publication Date: 1790
Binding: Couverture rigide
Condition: Très bon
Edition: Edition originale