COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par la 1re Assemblée Nationale Législative avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi. mai 1791.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Published by Paris, Baudoin, 1791
Used
Couverture rigide
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
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About this Item
Description:
Grand et fort in-octavo relié demi-veau de l'époque. 1er mai : suppression de l'octroi à Paris. 3 mai : l'effigie du pape est brûlée à Paris, dans l'enceinte du Palais-Royal. 15 mai : décret admettant l'égalité des droits avec les blancs pour les hommes de couleur nés de parents libres. 16 mai : décret portant que les membres de l'Assemblée nationale ne pourront être réélus à la prochaine législature. 18 mai : déclaration de Pavie. L'empereur Léopold II annonce son intention d'agir de concert avec d'autres puissances, contre les desseins à redouter de la politique française. 27 mai : décret relatif à l'organisation de la « régie nationale des droits d'enregistrement et autres droits y réunis ». Seller Inventory # ZUOS27
Bibliographic Details
Title: COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par ...
Publisher: Paris, Baudoin
Publication Date: 1791
Binding: Couverture rigide
Condition: Très bon
Edition: Edition originale
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COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par la 1re Assemblée Nationale Législative avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi. mai 1791.
Published by
Paris, Baudoin, 1791
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Hardcover
First Edition
Seller: PRISCA, Paris, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Couverture rigide. Condition: Très bon. Edition originale. Grand et fort in-octavo relié demi-veau de l'époque. 1er mai : suppression de l'octroi à Paris. 3 mai : l'effigie du pape est brûlée à Paris, dans l'enceinte du Palais-Royal. 15 mai : décret admettant l'égalité des droits avec les blancs pour les hommes de couleur nés de parents libres. 16 mai : décret portant que les membres de l'Assemblée nationale ne pourront être réélus à la prochaine législature. 18 mai : déclaration de Pavie. L'empereur Léopold II annonce son intention d'agir de concert avec d'autres puissances, contre les desseins à redouter de la politique française. 27 mai : décret relatif à l'organisation de la « régie nationale des droits d'enregistrement et autres droits y réunis ». Seller Inventory # REAL61
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