Chambre des Pairs de France. Session de 1826. Projet de loi relatif à la répression des contraventions . délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, présenté le 10 février 1826 . Discours de M. le Garde des Sceaux [de Peyronnet]. Imprimés par ordre de la Chambre. Chambre des Pairs de France. Session de 1826. Projet de loi relatif à la répression des contraventions . délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, présenté le 10 février 1826 . Discours de M. le Garde des Sceaux [de Peyronnet]. Imprimés par ordre de la Chambre.
Pierre-Denis Cte de Peyronnet - France. Chambre des pairs. Pierre-Denis Cte de Peyronnet - France. Chambre des pairs.
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Title: Chambre des Pairs de France. Session de 1826...
Publisher: Paris : Impr. de J. Didot aîné Paris : Impr. de J. Didot aîné
Publication Date: 1826
Binding: Couverture souple
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Edition: Edition originale.
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Chambre des Pairs de France. Session de 1826. Projet de loi relatif à la répression des contraventions . délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, présenté le 10 février 1826 . Discours de M. le Garde des Sceaux [de Peyronnet]. Imprimés par ordre de la Chambre. Chambre des Pairs de France. Session de 1826. Projet de loi relatif à la répression des contraventions . délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, présenté le 10 février 1826 . Discours de M. le Garde des Sceaux [de Peyronnet]. Imprimés par ordre de la Chambre.
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, 64 pages. Seller Inventory # GNB8219
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