Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 3 pluviôse an VII [, sur le payement des droits en matière de créances hypothécaires, quand il y a plusieurs inscriptions]. Séance du 12 pluviôse.
François-Denis Tronchet - France. Conseil des Anciens.
Published by Paris : Impr. nationale, an, 1798
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Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
Seller rating 4 out of 5 stars
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Description:
In-octavo broché en état de parution , relié par une cordelette, à toutes marges non relié, 7 pages. Seller Inventory # GNB12231
Bibliographic Details
Title: Corps législatif. Conseil des Anciens. ...
Publisher: Paris : Impr. nationale, an
Publication Date: 1798
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Edition: Edition originale
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 3 pluviôse an VII [, sur le payement des droits en matière de créances hypothécaires, quand il y a plusieurs inscriptions]. Séance du 12 pluviôse.
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Paris : Impr. nationale, an, 1798
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Couverture souple
First Edition
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-octavo broché en état de parution , relié par une cordelette, à toutes marges non relié, 7 pages. Seller Inventory # GNB12231
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