DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 13 janvier 1793, l'an second de la République francoise. Relatif à la destitution des Officiers de Marine, employé aux Colonies, et qui se sont montrés rebelles à la Loi.
LEBRUN, GARAT,
Published by A CHAUONT, chez COUSOT, Imprimeur du Département et du District, le 18 février 1793., 1793
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