DECLARATION DU ROI, PORTANT défenses aux Nouveaux Convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le premier Mars 1775.
LOUIS, PHELYPEAUX,
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André -des Arcs. 1775., 1775
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