LETTRES PATENTES DU ROI, PAR lesquelles Sa Majesté déclare n'y avoir lieu de procéder au decret de la Principauté de Dombes. Données à Versailles le 26 Juillet 1777.
LOUIS, BERTIN, PHELYPEAUX, DUFRANC,
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777., 1777
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